Le procès en audience spéciale du maire de Dakar et de ses co-inculpés reprend aujourd’hui au tribunal de Dakar, après une première journée marquée par de chaude empoignades sur la forme, entre les avocats de la défense et les représentants de l’Etat. Pendant près de 9 heures, les débats n’ont tourné mardi qu’autour de la recevabilité des constitutions de partie civile et de la Ville de Dakar et de l’Etat du Sénégal. Ce mercredi, le juge Malick Lamotte va peut-être tranché sur les deux questions et enfin ouvrir le dossier dit de détournement de deniers publics sur le fond. Pour ne ratez rien rater du déroulement de l’audience, actualiser au fil des minutes…
0h 37 : Le Procureur de la République intervient pour défendre la présence de l’AJE au procès
Serigne Bassirou Gueye faut étalage de sa culture générale et convoque le mythologie grecque pour tirer Antoine Félix Diom des griffes de la défense. En effet, il cite l’exemple du mythe du « lit de Procuste » pour expliquer pourquoi les avocats de la défense ne veulent pas de l’Agent judiciaire de l’Etat dans la salle. (Dans la mythologie grecque, Procuste -fils de Poséidon – contraignait les voyageurs à se jeter sur un lit ; il leur coupait les membres trop grands et qui dépassaient du lit ; et étirait les pieds de ceux qui étaient trop petits).
Une manière de montrer que la défense veut à tout prix appliquersa ligne, comme Procuste le faisait avec ses victimes qu’il faisait tenir de force sur leur lit. Pour le chef du parquet, la défense ne cherche qu’à « égorger l’AJE ».
… Le juge Malick Lamotte intervient et conforte Antoine Diom dans sa position : « l’Agent Judiciaire de l’Etat a le droit d’intervenir au nom de la liberté de chaque partie de choisir ses moyens de défense ».
… La prise de parole d’ Antoine Félix Diome, l’Agent judicaire de l’État (AJE) en même temps que ses avocats revient, n’enchante vraiment pas les avocats de la défense Me Borso Pouye, s’est étonnée que l’AJE puisse prendre la parole alors qu’il a des avocats pour cela.
10h 05 : Me Moustapha Ndoye explique le statut de personne morale de la Ville de Dakar, régi par la loi 96-06 entre 2011 et juin 2014 et par la loi 2013-10 portant code général des collectivités locales.
Loi 96-06 dote les collectivités locales de la République qui sont la région, la commune et la communauté rurale de la personnalité morale. Et Dans le respect de l’unité nationale et de l’intégrité du territoire, les collectivités locales sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elles s’administrent librement par des Conseils élus au suffrage universel, indique l’avocat
09h 49 : Me Ndeye Fatou Touré convoque les six directives de l’Uemoa pour expliquer la mise en place des lois de finances des collectivités locales. Elle souligne que le budget est articulé en lignes, titres, articles, chapitres… et c’est ce qui fait que quand une collectivité locale reçoit des fonds de l’état, la destination est bien précise.
… L’avocate demande au juge de rejeter la recevabilité de la constitution de partie civile de l’Agent judiciaire de l’Etat
… Mais c’est sans connaître la témérité de l’avocate. Me Borso Pouye lui lance à la figure : « Vous pouvez rire, vous pouvez perturber car vous n’avez pas votre place ici car rira bien qui rira le dernier, vous allez quitter ce procès. L’objectif de votre présence c’est uniquement d’avoir la tête de Khalifa SALL, un adversaire politique »
… Antoine Félix Diom préfère rire de la plaidoirie de Me Bourso Pouye
… Me Bourso Pouye attaque l’Agen judiciaire de l’Etat Antoine Diom. Elle énumère toute une liste d’affaires dont l’AJE s’est déclaré incompétent
09h 30 : Les débats reprennent là o^ils s’étaient arrêtés hier. C’est à dire sur la recevabilité de la constitution de partie civile de de l’Etat du Sénégal.
… La connexion internet est quasi impossible à l’intérieur de la salle d’audience. Pour capter, il faut impérativement aller dehors. Ils ont certainement installé un brouilleur de signal internet dans la salle
08h45 : Bienvenue au Tribunal pour le deuxième jour du procès Khalifa Sall et Cie. La sécurité a été considérablement renforcée. La devanture du Palais de justice Dakar est vidée de son monde. Les pro-khalifa sont renvoyés à des milliers de mètres de l’entrée du Tribunal. Ils accèdent à la salle 4 où se tient l’audience par nombre de 10 personnes
De 08h 59 minutes à 09h 55 minutes
Suivez en DIRECT le deuxième jour du procès Khalifa Sall
08:59: Khalifa Sall est présentement dans le box
09:11 l’audience est suspendue. En effet, dès son entrée dans la salle, le juge Lamotte a fait sortir toutes les personnes qui logeaient à la première rangée de la salle 4, qui, selon lui, ont été identifiées comme de faiseurs de troubles. Parmi eux, le maire de Grand-Yoff qui a tenu tête les forces de l’ordre. « Je n’ai rien fait, je suis un responsable, je ne sortirais pas’, scande-t-il. Il a pu finalement expulsé de la salle. Un fait qui a suscité la rage du public qui a semé le désordre pendant quelques minutes. *
09:16: l’audience va redémarrer
09:19: le juge Malick Lamotte qui s’adresse au public, leur fait comprendre que « désormais, dans cette salle, aucune manifestation ne sera permise, si vous sortez dehors vous pouvez manifester mais plus dans cette salle ».
09:22 : La défense ouvre la plaidoirie avec Me Borso Pouye
Deuxième jour d’audience du procès khalifa Sall
Me Borso Pouye, avocat de la défense : «L’Etat du Sénégal n’a pas sa place ici. Il ne s’agit pas de deniers publics ; il est bien dit qu’il s’agit de deniers provenant des recettes de la mairie de la ville de Dakar. La mairie elle est autonome. C’est pour vous distraire, qu’on vous met à raller, mais ça ne passera pas. Le seul intérêt à agir qu’à l’Etat du Sénégal dans cette affaire, c’est juste d’avoir la tête de Khalifa Sall.
Nous sollicitons une chose dans cette affaire, c’est que la constitution de partie civile de l’Etat fasse l’objet d’un examen et qu’elle ne puisse pas passée».
9h35 : Le Tribunal se prononce sur la recevabilité de la constitution de partie civile de l’Etat du Sénégal et de la mairie de Dakar
«Nous ne nous immiscions pas dans votre façon de vous organiser pour votre défense. Si chaque partie (la défense ou l’Etat) pense que le fait de se constituer en partie civile leur permette de se défense, c’est à vous de vous organiser, mais sans léser l’autre ».
ME François Sarr, la défense : «En vertu du principe de l’autonomie, c’est la collectivité locale qui a subi un préjudice. Seule une délibération du conseil rural permet d’exercer une action en justice ».
9h55 : Procureur, Serigne Bassirou Guèye, accepte la constitution de PC de l’Etat et rejette celle de l’Etat
«Depuis 2013, le Sénégal a été entièrement délimité. Les territoires sont délimités en commune. Un receveur de la mairie est un fonctionnaire de l’Etat, et vous ( la défense) vous dites que l’Etat ne doit pas agir. C’est encensé». L’Etat a intérêt à agir dans cette affaire.
«L’AJE, ne peut pas représenter la mairie. Il dit que l’Etat a subi un préjudice donc je vais le défendre. Sur ce point, il a droit â être là».
Du côté de la mairie, le Procureur rejette sa constitution. Selon Serigne Bassirou Guèye, les avocats n’ont pas apporté des justificatifs au préjudice subi. Ils n’ont pas été convainquant selon lui.
PressAfrik
