Dernier jour pour convaincre. La bande à Me Cledor Ciré Ly (qui est absent depuis plusieurs jours de l’audience) va jouer son va-tout ce mercredi 21 février au Tribunal correctionnel de Dakar pour convaincre le juge Malick Lamotte et ses assesseurs de l’innocence de leurs clients. Khalifa Sall et Mbaye Touré ont-ils utilisé de manière convenable la caisse d’avance de la mairie de Dakar ? S’agissait-il de fonds politiques ou tout simplement de deniers publics ? La défense a jusqu’à 18 heures pour mettre d’accord le juge Lamotte. Cliquez et actualisez au fil de la journée pour vivre ce moment…
9h 40 : Me Ndeye Fatou Touré conclut sa plaidoirie
« En définitif, je vous demande M. le juge de renvoyer Khalifa Sall des fins de la poursuite. Je ne dirais pas de le relaxer parce que les éléments d’inculpation ne sont pas fondés et ils n’existent pas. Ce faisant vous rendrez la justice »
09h 10 : Me Ndeye Fatou Touré
M. Khalifa Sall est attrait devant votre tribunal alors qu’on ne vous a pas fourni des preuves qui montrent le faux. L’infraction de délit de faux n’’est pas établi. Le faux est réglementé par la loi mais aussi par la jurisprudence. Pour la jurisprudence pour qu’il ait faux, il faut que le faux soit de nature à causer un préjudice. L’incrimination de faux doit être écartée.
L’intention frauduleuse n’est pas établie par l’arrêt de la Cour de cassation de la Chambre criminelle du 11 décembre 1974. Le maire Mamadou Diop s’est offusqué le jour qu’on lui a interpellé sur le faux parce que selon lui c’est un mécanisme utilisé pour décaisser de l’argent.
La facture est sujet unilatéral. Parce que même le contrôle sur pièce n’était pas exhaustif. Si l’infraction n’est pas avérée, il ne peut pas être poursuivi pour complicité parce qu’il n’est pas membre de la commission municipal. Parce que ces gens ont commencé à travailler à la mairie bien avant son arrivée. Quand il y a la signature de tous les membres de la commission il ne peut faire que apposer sa signature. Ce qui veut dire on veut refuser à Khalifa Sall ce qu’on a accepté pour les percepteurs.
Il faut signaler que tous les mandats émanent du maire lui-même. Il n’a pas commis de délit sur le mode de décaissement il l’a trouvé sur place. L’article 153 du Code pénal dit que toute personne qui a tenté d’utiliser des manœuvres frauduleuses pour soustraire de l’Etat des biens est punie par la loi. C’est Mbaye Touré qui est le gérant de la caisse d’avance. Khalifa Sall et l’ordonnateur. Ces fonds sont perçus par les percepteurs qui les remettent après. Il n’a usé d’aucune manœuvre frauduleuse.
Dans ce procès on cherche par tous les moyens à faire incriminer mon client. Le parquet et les percepteurs ont mis hors de cause les deux percepteurs. Parce que c’est la véritable raison pour laquelle, ils ne veulent pas incriminer les percepteurs. L’homme qui les intéresse c’est Khalifa Ababacar Sall. Les déclarations des percepteurs montrent que ce sont des fonds de la mairie de Dakar. Les fonds sont utilisés pour satisfaire les besoins de la population. En aucun cas mon client ne peut être poursuivi pour détournement de deniers publics. Il ne peut être poursuivi parce qu’il y a l’erreur de droit.
09 h 05 : les partisans du maire de Dakar animent la salle d’audience avec des chansons
reprise de l’audience du maire de la ville de Dakar à la salle 4 du palais de justice de Dakar avec les chansons des partisans du maire. « Worognou worognou, tasso sognou yakar té worognou ». Quelques minutes après le président du tribunal est sur place avec ses assesseurs.
L’audience de ce mercredi est ouverte par le juge Malick Lamotte et les plaidoiries de la défense continuent avec Me Ndèye Fatou Sarr avocat de Khalifa Sall.
PressAfrik
