Le Tribunal du Commerce a condamné la Société TRANSAFRICA à payer à la Société COMAVISEN la somme de 2.100.000 FCfa. En outre, elle doit verser la somme de 670.000FCfa au titre de pénalité par jour de retard, ainsi que celle 1.000.000 FCfa à titre de dommages et intérêts.
Et, le Tribunal déclare la demande tendant à l’exécution provisoire sans objet et met les dépens à la charge la Société TRANSAFRICA.
