Dr Cheikh Omar Diallo
« Si la motion de censure fait tomber le gouvernement à midi, il sera reconduit à 14h ».
Rupture au sommet de l’État, menace de censure gouvernementale : le juriste et politiste Dr Cheikh Diallo, fondateur de l’EAO, analyse le « big bang » institutionnel qui secoue le Sénégal et la cohabitation inédite entre Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko.
La Déclaration de politique générale (DPG) du nouveau Premier ministre, M. Lô, est prévue le 1er septembre. Quel est l’enjeu autour de cet exercice ?
La DPG arrive dans un contexte inédit où la majorité constitue en même temps l’opposition. Faire une déclaration de politique, c’est se tenir devant la Nation à travers les députés et dire : « Voilà où nous voulons aller et voici comment nous allons y arriver ». Mister Lô devrait se plier à cet exercice.
Il fait sa déclaration dans le délai légal des 100 jours…
C’est une tradition parlementaire héritée de la Ve République française (où elle n’est d’ailleurs pas obligatoire). Depuis sa réintroduction dans la Constitution du 22 janvier 2001, une douzaine de Premiers ministres s’y sont soumis. Mouhammad Boun Abdallah Dionne, Abdoul Mbaye et Macky Sall avaient respectivement attendu 4, 5 et 6 mois avant de faire la leur. Aucune norme constitutionnelle, n’oblige l’actuel chef de gouvernement à faire sa Déclaration de politique générale dans un délai de 100 jours.
Peut-on s’attendre à ce que des députés déposent une motion de censure comme le prévoit le député Cheikh Bara Ndiaye ?
La motion de censure est une arme « nucléaire » parlementaire qui vise à renverser le gouvernement. Son fondement réside dans l’article 86-3 de la Constitution. Pour qu’elle soit recevable, elle nécessite la signature de 17 députés. Un débat de 48 heures a alors lieu, et la motion doit être adoptée à la majorité absolue (83 voix). Précision importante : la Constitution ne subordonne pas la motion de censure à la présentation préalable d’une Déclaration de politique générale. Le gouvernement peut être censuré même sans l’avoir faite.
S’il n’y a pas de réelle implication du parti majoritaire dans les décisions gouvernementales, les députés Pastef répondront probablement par une motion de censure, même en session extraordinaire. Sur la douzaine de motions déposées, aucun gouvernement n’a été renversé. Ce serait donc une première.
Concrètement, si cela arrivait, le président de la République reconduirait Mister Lo dans l’heure qui suit. Car, la loi précise qu’aucune nouvelle motion ne peut être déposée au cours de la même session. En droit constitutionnel, on parlera d’anesthésie annuelle de la censure. En Science politique, on dira que l’usage fait l’usure. Le gouvernement Lo prendra de… l’eau, mais sera reconduit.
Si la motion de censure fait tomber le gouvernement de Mister Lo à midi, il sera reconduit à 14h…
Par ailleurs le Président Bassirou Diomaye FAYE peut gouverner par ordonnances.
Gouverner par ordonnances se déroule en plusieurs étapes. Le gouvernement dépose un projet de loi d’habilitation à l’Assemblée nationale, précisant les domaines concernés, la durée, la nécessité ou les raisons de l’urgence. L’Assemblée vote ensuite cette habilitation et en fixe les limites. Les ordonnances entrent en vigueur immédiatement, mais elles devront être ratifiées, plus tard par les députés, sous forme de lois. Les ordonnances ne se justifient pas dans ce cas de figure. Assurément, les députés Pastef ne prescriront pas cette ordonnance. Aucune situation similaire à la Covid ne l’impose, comme ce fut le cas sous Macky Sall.
Qu’en est-il des pouvoirs exceptionnels ?
Ici, la mobilisation des pouvoirs exceptionnels est inopérante. La Constitution est claire : il faut qu’il y ait une menace grave et immédiate contre les institutions, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire. Et une interruption du fonctionnement régulier des institutions. (Article 52). Ces deux conditions doivent être simultanément réunies. Même s’il les invoquait, le président ne pourrait ni réviser la Constitution, ni dissoudre le Parlement, qui se réunirait de plein droit, conformément à l’article 52. Expressis verbis.
Selon toute apparence les élections locales seront réportées…
Historiquement, le Sénégal a couplé les législatives et la présidentielle en 1978, 1983, 1988. C’est à partir de 1993 qu’il y a eu découplage entre les deux élections. Auparavant, il n’y a jamais eu de couplage législatives et locales. Le mandat des élus prend fin le 22 janvier 2027 à minuit. Le chef de l’État peut fixer la date des élections territoriales pendant la période normale de renouvellement dans la cinquième année. En principe, les élections pourraient se tenir entre février et mars 2027. Mais dès lors que le mandat de cinq ans est largement dépassé, une intervention législative devient la norme juridique. Pour rappel, les élections territoriales étaient prévues pour 2019, ensuite reportées à 2020, puis 2021 et enfin tenues 2022.
