L’affaire Oulèye Mané, emprisonné pour un photomontage du chef de l’État, a été débattue au cours d’un panel organisé à l’initiative de Amnesty International sur « les dispositions liberticides du nouveau code pénal » adopté fin 2016. Seydi Gassama, directeur Amnesty Sénégal, a invité des blogueurs, des lanceurs d’alertes, l’association de la presse en ligne et la commission de la protection de données personnelles à se prononcer sur la question.
Après que les panélistes ont dénoncé les réformes notées dans le nouveau code de procédure pénal, Seydi Gassama, a lui, tiré à boulets rouges sur l’État. Il estime que ces réformes ne sont pas en phase avec les engagements internationaux du Sénégal en matière des droits humains.
Ce que la réforme du pénal ne dit pas
« L’État a profité de la réforme du code de procédure pénal voté en fin d’année 2016 pour introduire de nouvelles infractions. Des infractions qui sont très mal définies ou aux définitions très floues qui malheureusement sont des infractions très sévèrement réprimées. Amnesty avait fait un mémo au gouvernement pour signaler notre préoccupation sur les atteintes aux droits et aux libertés qui peuvent résulter de ce nouveau code pénal. Malheureusement, l’État ne nous a pas suivis. Aujourd’hui, nous commençons à avoir les effets néfastes de cette législation. L’affaire Oulèye Mané n’est qu’un prétexte pour organiser ce débat et dire aux Sénégalais qu’à travers ces différentes législations ce que l’État cherche ce n’est pas de protéger la société. S’il voulait protéger la société, il aurait déployé des moyens pour bloquer des sites pornographiques auxquels nos enfants accèdent tous les jours. Ces législations visent à protéger les forts et les puissants. »
Le but inavoué sur le nouveau code pénal
« Après avoir muselé la presse à travers le nouveau code où ils ont réussi à réintroduire les peines privatives de liberté pour les délits de presse, maintenant ils se sont attaqués aux réseaux sociaux, aux différents médias à travers cette nouvelle législation. Le but est de contrôler la société, de faire en sorte que la société ne puisse porter préjudice aux personnes, aux hommes politiques essentiellement qui veulent protéger leur vie privé, qui veulent protéger les différentes actions de mauvaise gouvernance qui peuvent être exposés dans les médias. »
Oulèye Mané, une victime
« Voilà une jeune fille qui a partagé une photo montage et on l’envoie en prison. Mais l’auteur de cette photo montage qui pourrait se trouver hors du Sénégal va échapper à notre justice. Même si on arrivait à le retrouver, il est hors de question que cette personne, aux États Unis se retrouve en prison. Même en France, en Angleterre, pour de telles infractions, on ne peut envoyer des gens en prison. On réprime les gens au Sénégal qui ne sont pas les principaux fautifs et les véritables auteurs échappent à la justice. Ce sont des lois qu’il faut revoir dont l’adoption n’a pas fait l’objet de consultation, elles ont été adoptées en catimini par le pouvoir comme toutes les lois. Il n’y a pas d’inclusion, pas de discussion autour de ces lois. »
