Le coordonnateur du Parti démocratique sénégalais (PDS, opposition), Oumar Sarr, placé sous mandat de dépôt après des allégations en lien avec un supposé financement de l’opposition en 2012, ne peut pas se prévaloir de son immunité parlementaire, a affirmé samedi le procureur de la République, Serigne Bassirou Guèye. Oumar Sarr a été placé sous mandat de dépôt lundi dernier, pour ‘’faux et usage de faux » et « diffusion de fausses nouvelles’’.
Il avait été arrêté à la suite d’un communiqué de son parti relatif à l’article du journal Le Monde à propos du supposé financement de l’opposition en 2012 par de l’argent en provenance de la Russie.
Le Monde avait écrit dans sa livraison que l’ex patron de la Fédération internationale d’athlétisme (IAAF) Lamine Diack a participé à hauteur de 1,5 milliard d’euros pour financer la campagne de l’opposition sénégalaise contre le président sortant Abdoulaye Wade en 2012 avec de l’argent russe.
L’avocat du coordonnateur du PDS dénonce une arrestation injuste, avec la menace de porter l’affaire devant la Cour pénale internationale (CPI).
‘’[…] L’article 61 alinéa 2 de la Constitution est clair. Pendant la durée de la Session de l’Assemblée nationale, aucun député ne peut faire l’objet d’interpellation ni d’arrestation. Il se trouve que l’Assemblée nationale est en pleine session. L’arrestation de Oumar Sarr est injuste’’, réagissait El Hadji Amadou Sall, après l’arrestation de son client. Mais ces arguments ont été battus en brèche, samedi, par le procureur de la République. Invité du journal de 13h de la RTS, la télévision publique, Serigne Bassirou Guèye a tenu à rappeler que ‘’nous sommes sur l’article 51, alinéa 2 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale’’. ‘’Ce règlement intérieur là est une loi organique et pour l’adopter on n’a pas besoin d’une majorité simple des députés. Les députés doivent être les 2/3 pour dire à l’Assemblée que voilà les règles que nous fixons sur la base de la Constitution’’, a-t-il expliqué.
Il précise que l’article 51 alinéa 2 de ce règlement intérieur de l’Assemblée nationale ‘’dit qu’aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière correctionnelle ou criminelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale’’.
‘’Le député pris en flagrant délit en fuite après la commission des faits délictueux peut être arrêté, poursuivi et emprisonné sans l’autorisation de l’Assemblée nationale’’, fait-il observer.
Et d’ajouter : ‘’On a voulu déplacer le débat vers un autre terrain sur lequel aussi nous sommes très à l’aise, mais je préfère juste me limiter à l’article 51 alinéa 2 qui permet l’arrestation d’un député quand les faits sont flagrants. Ici, on est dans le cadre d’une infraction flagrante et l’infraction venait de se commettre au moment où Oumar Sarr était interpellé. »
Selon Serigne Bassirou Guèye, « les Sénégalais ne doivent pas se laisser être pris au piège. Comment une personne, même si elle bénéficie d’une protection, peut-elle avoir le droit d’insulter une institution comme le président de la République ou l’Assemblée nationale ?’’.
Selon lui, ‘’les Sénégalais ont mis en place des institutions et ce n’est pas parce qu’on se prévaut d’une immunité qu’on doit les insulter. Encore que dans le cas d’Oumar Sarr, il n’y pas d’immunité qui joue. »
D’après lui, Oumar Sarr est certes ‘’encore présumé innocent, mais les infractions pour lesquelles il est poursuivi sont punies pour le faux et usage de faux en écriture privée de 7 ans et pour la diffusion de fausses nouvelles de 2 ans’’.
