L’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) vient de valider une fois de plus un marché litigieux chiffré à près de 2 milliards F CFA à Eiffage transport et distribution. Ce, malgré l’opposition de la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) qui, par lettre en date du 16 janvier 2016, adressée à l’autorité contractante, suite à l’examen du projet de contrat soumis par la Senelec pour avis juridique, a fait observer que la société attributaire du marché, en l’occurrence la société EIFFAGE TRANSPORT ET DISTRIBUTION, est une société de droit français, et par conséquent, inéligible à ce marché au regard des dispositions de l’article 52 du Code des Marchés publics. Mais comme depuis quelque temps, l’Armp évoque toujours une exception.
Qui va arrêter l’Autorité de régulation des marchés publics ? La question mérite d’être posée si l’on sait qu’une fois de plus, un marché litigieux a été validé auprès d’une société française alors que cela ne devait point avoir lieu. En effet par lettre du 10 février 2016, le Directeur général de SENELEC a saisi le Comité de Règlement des Différends d’une demande d’autorisation de poursuivre la procédure de passation du marché relatif à «l’installation d’inductances sur la recevabilité du recours sur la ligne 225 KV Tobène-Touba-Kaolack» d’un montant de près de 2 milliards de francs Cfa, suite à l’avis défavorable de la Direction centrale des Marchés publics (DCMP).
Un mois auparavant en effet, la DCMP, par lettre en date du 16 janvier 2016, adressée à l’autorité contractante, suite à l’examen du projet de contrat soumis par la Senelec pour avis juridique, a fait observer que la société attributaire du marché, en l’occurrence la société Eiffage transport et distribution, est une société de droit français, et par conséquent, inéligible à ce marché au regard des dispositions de l’article 52 du Code des Marchés publics. Aussi, la Dcmp avait demandé à l’autorité contractante de reprendre l’évaluation.
Même si la Senelec informe que ladite procédure a été normalement lancée et souligne que les phases de revue a priori par la Dcmp qui, à chaque fois, a donné son avis de non objection, ont été respectées. Et que, après évaluation des offres reçues par la commission compétente, le marché avait été attribué provisoirement à la société Eiffage energie transport et distribution pour un montant de 1.924.650.925 F CFA.
Après examen, l’Armp a autorisé, « à titre exceptionnel », la continuation de la procédure de passation du marché au regard, d’une part, du principe d’efficacité et, d’autre part, de l’importance et de l’urgence que revêt le projet pour les populations.
Avec (jotay.net)
