Les ayants droit de la société Cafal ont été escroqués à hauteur d’1,117 milliard de Fcfa. Le parquet de Dakar a ouvert une information judiciaire qui vise nommément Ibrahima Birima Konaté dit «Ibk » et X dans cette rocambolesque affaire où les gendarmes de la Section de Recherches ont fustigé le rôle de la notaire Binta Thiam et celui du conservateur de Pikine, Macodou Sall.
En effet, par jugement numéro 2028 du 15 juin 2010, le tribunal de Dakar avait prononcé la liquidation judiciaire de la société Cafal, désigné Ngor Diouf comme syndic liquidateur judiciaire et Pape Assane Touré en qualité de juge commissaire. Par acte notarié en date du 8 mars 2012, le syndic avait cédé à la société Ibk international Suarl d’Ibrahima Birima Konaté (Ibk) la propriété de l’immeuble objet du TF numéro 201/Dp sis à Dakar précisément à Thiaroye-Sur-mer moyennant paiement de la somme de 1.700.000.000 de Fcfa payable en plusieurs échéances. Ledit acte devrait confirmer un acte de cession sous seing privé en date du 13 octobre 2011.
Aux origines d’une rocambolesque
Mais voilà, sur le montant arrêté, «Ibk » ne s’est acquitté que de la somme de 583 millions de Fcfa dont 500 millions de Fcfa représentant l’acompte. N’empêche, «Ibk » s’était engagé à payer le reliquat par 80 traites mensuelles successives de 15 millions de Fcfa chacune. De ce fait, «Ibk » ne devrait devenir propriétaire de l’immeuble qu’une fois toute la somme payée. Mais face au non-respect de ses engagements, le liquidateur a porté l’affaire devant le tribunal qui, suivant jugement numéro 943/2015 en date du 21/04/2015, a prononcé la résolution du contrat synallagmatique de vente entre les deux parties avant de condamner «Ibk» à payer au syndic de la liquidation de Cafal la somme de 450 millions de Fcfa à titre de loyers et 15 millions de Fcfa pour les dommages et intérêts.
Il profite des renvois pour…muter le terrain à son nom et lève 500 millions de Fcfa à la Banque atlantique.
N’empêche, «Ibk » a profité des renvois demandé par son avocat pour muter le Tf au nom de sa société. Mieux, pour payer les droits de mutation il a adressé une demande de prêt à la Banque atlantique qui lui filera 500 millions de Fcfa. En guise de garantie, il donne le Tf à la banque. C’est ainsi que les frais de mutation d’un montant de 206.570.000 Fcfa ont été virés directement dans le compte de Me Binta Thiam, le 26 mars 2015. Une fois que la notaire reçoit l’argent, elle entame aussitôt la procédure de mutation du Tf qui a abouti le 13 avril 2015, soit 8 jours après la décision rendue par le tribunal !
Me Binta Thiam fait muter le Tf 8 jours après la décision du tribunal.
Pour les enquêteurs, qui ont interrogé Me Binta Thiam, cette dernière savait pertinemment, pour avoir écrit l’acte de vente, qu’ «Ibk» s’était engagé à payer la reliquat. En tant que garante de la loi, elle avait l’obligation de s’assurer que l’argent a été versé par son client au syndic d’autant que ce reliquat devait servir au paiement des autres créanciers de la société dont la Sgbs, la Société nationale de recouvrement (Snr), le personnel de Cafal et l’ancienne directrice générale.
Le tribunal annule la vente, entre temps «Ibk » met encore en garantie le Tf et empoche 1,05 milliard.
N’empêche, par ordonnance numéro 1410 en date du 24 août 2016, le tribunal a annulé cette mutation parrainé aussi par le chef du bureau de la conservation financière de Pikine , Macodou Sall, cuisiné à son tour par les gendarmes. Pour les enquêteurs , comme le soutiennent Me Binta Thiam et Macodou Sall, toutes les charges inscrites au livre foncier deviennent caduques conformément aux dispositions de l’article 150 de de l’Acte uniforme de l’Ohada portant organisation des procédures d’apurement du passif. Cependant, cette purge qui vise à la fois à libérer l’immeuble de l’inscription hypothécaire comme ils le prétendent permet aussi aux créanciers inscrits de se faire payer sur le prix de la vente en fonction de leur rang. En résumé, la purge vient donc au secours du tiers acquéreurs sans pour autant délaisser les créanciers.
La Banque atlantique… s’adjuge l’immeuble.
Pourtant, un autre rebondissement allait intervenir : avant le délibéré annulant la mutation, «Ibk » a bénéficié de deux autres prêts, toujours en mettant l’immeuble en garantie, pour un montant total de 1,05 milliard de Fcfa ! Et, face aux difficultés pour recouvrer les 500 millions de Fcfa qu’elle lui avait prêtée, la Banque atlantique a saisi l’immeuble avant de l’acheter aux enchères pour 1,04 milliard de Fcfa.
