Dans ce communiqué que nous allons partager avec vous in extenso, le Réseaux des Elus locaux du Sénégal (REELS), dit être en phase des protocoles d’accord portant sur la revalorisation des salaires des agents locaux. Le REEL dit donc militer en faveur d’une revalorisation des salaires des agents des collectivités territoriales et encourage toute action tendant à améliorer leur situation à la hauteur du sacrifice consenti quotidiennement par un personnel dévoué, mais dans le respect du dialogue, de la concertation, des principes phares de la gouvernance, également en conformité avec les règles établies par le Code général des Collectivités territoriales.
(Le communiqué)
Pour faire suite aux protocoles d’accord sur la revalorisation des salaires, signés entre le Gouvernement et les syndicats des secteurs de l’Enseignement et de la Santé, une circulaire du Ministère des collectivités territoriales de l’Aménagement et du Développement des Territoires (MCTADT) datée du 24 février 2023 exhorte les Maires et Présidents de Conseil départemental à procéder à l’application des dispositions réglementaires en rapport aux personnels de la fonction publique locale.
Le Réseaux des Elus locaux du Sénégal (REELS) milite en faveur d’une revalorisation des salaires des agents des collectivités territoriales et encourage toute action tendant à améliorer leur situation à la hauteur du sacrifice consenti quotidiennement par un personnel dévoué, mais dans le respect du dialogue, de la concertation, des principes phares de la gouvernance, également en conformité avec les règles établies par le Code général des Collectivités territoriales.
L’application d’un tel accord, avec une incidence financière aussi importante, nécessite au préalable un dialogue et des concertations inclusifs regroupant l’ensemble des Maires et des Présidents de Conseil départemental, ainsi que toutes les parties prenantes de la chaine de la gestion des finances locales, dont notamment le Ministère des Finances et du Budget. Sans oublier également que le budget des collectivités territoires est déjà voté, aussi, la plupart dépend des transferts de l’Etat. Généralement, les dépenses de fonctionnement avoisinent voire dépassent même, dans certains cas, 75% des dépenses budgétaires totales.
Par ailleurs, nous aimerions rappeler les dispositions du Code général des Collectivités territoriales (CGCT), notamment en son articles 282, qui oblige l’Etat à verser une compensation financière en cas d’introduction de nouvelles charges incombant aux collectivités territoriales du fait de la modification des règles relatives à l’exercice des compétences transférées. C’est à ce titre que ce même article fait obligation de l’octroi de dotations spéciales par l’Etat au cas où l’insuffisance de ressources financières des collectivités territoriales risque de compromettre la réalisation et l’exécution des missions des services publics.
La démarche entreprise par l’Etat pour la revalorisation des salaires des agents de la fonction publique locale voit les responsabilités des départements et des communes dégagées en référence à l’article 288 CGCT.
En outre, le manque de concertation est en train d’installer un climat social délétère dans la plupart des collectivités territoriales. C’est pourquoi, le REELS appelle les autorités et l’ensemble des parties prenantes au dialogue et à des concertations franches et sincères en vue d’une solution consensuelle durable, respectueuse des lois et règlementations en vigueur.
Le REELS réitère ses bonnes dispositions et son engagement à offrir aux travailleurs des collectivités territoriales les meilleures conditions de travail et à garantir aux citoyens un service public local de qualité
