Amnesty internationale a publié ce jeudi un rapport dans lequel elle s’attaque à la législation française en matière de lutte contre le terrorisme, et plus précisément aux contrôles administratifs. Ainsi, l’ONG estime que le gouvernement français utilise la loi pour «punir injustement des personnes sans inculpation ni procès, laissant nombre d’entre elles dans une situation juridique incertaine». Et considère que ces mesures administratives poussent «à des pratiques abusives et à une application discriminatoire, notamment à l’encontre des musulmans». De telle pratiques s’inscrivent «à l’encontre des droits humains», estime Amnesty international.
Ainsi, l’ONG caricature le contrôle administratif qu’il compare à « une sorte de version moderne du “crime de pensée” d’Orwell, ces mesures sont prises sur la base d’actes qu’une personne pourrait commettre à l’avenir, au lieu de se fonder sur des infractions déjà commises. Ces interventions “préventives” peuvent avoir des conséquences dramatiques sur la vie des personnes concernées et celle de leur famille», fustige l’organisation
Cette dernière ajoute également que «les mesures de contrôle, qui reposent sur des critères imprécis et généralement sur des informations tenues secrètes, permettent au ministère de l’Intérieur d’imposer aux personnes un large éventail de restrictions. Par exemple, il peut leur interdire de quitter une ville spécifique, les obliger à pointer chaque jour au commissariat et leur interdire de fréquenter certaines personnes», informe le figaro.
