Le Ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique (MCTN) a annoncé, dans un communiqué daté du 24 décembre 2024, les mesures prises pour garantir la conformité des entreprises de presse aux dispositions du Code de la Presse. Ce processus, lancé pour assainir le secteur des médias, a déjà permis de déclarer provisoirement conformes 112 médias, tout en identifiant plusieurs irrégularités.
690 médias enregistrés depuis le début du processus
Le ministère a fait état de 690 déclarations enregistrées à ce jour, grâce à une nouvelle vague de candidatures. « À l’issue du délai de 72 heures accordé par le ministère pour permettre aux médias non encore enregistrés de s’enrôler, 307 nouvelles déclarations ont été effectuées », précise le communiqué. Ces enregistrements viennent s’ajouter aux 112 premières validations provisoires, portant le total à 690 déclarations depuis le début de la procédure.
Des infractions détectées lors des examens
Cependant, le processus a mis en lumière des problèmes majeurs. Lors de sa réunion du 10 décembre 2024, la commission d’examen des déclarations a constaté plusieurs irrégularités. Parmi elles, « la cession des autorisations d’exploitation, pour certains médias audiovisuels, en violation de l’alinéa 2 de l’article 94 du Code de la Presse ».
Le ministère a également relevé « l’absence de signature du cahier des charges et de conventions pour les web TV » ainsi que des « doublons concernant les journalistes occupant les fonctions de directeur de publication et de rédacteur en chef dans plusieurs médias différents ». Un autre problème concerne le non-respect de l’article 178, qui oblige les entreprises de presse en ligne à employer au moins trois journalistes réguliers.
Des vérifications supplémentaires avant la publication de la liste
Face à ces constats, le ministère a décidé de mener des vérifications approfondies avant de publier la liste officielle des médias conformes. Pour cela, il a sollicité l’appui de plusieurs organismes. « Avec l’appui du Ministère du Travail, [il s’agit de] vérifier les contrats des trois journalistes employés à titre régulier par les entreprises de presse en ligne », explique le communiqué. De plus, le Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA) est chargé d’examiner « les médias audiovisuels ayant fait l’objet de cession de leur autorisation ».
La publication de la liste définitive des médias conformes aux règles du Code de la Presse interviendra une fois ces vérifications achevées.
