Au Sénégal, d’importantes réformes ont marqué le processus
de renforcement de la décentralisation de la santé. La
participation des populations à l’effort de santé publique à
travers les Comités de Santé a fait l’objet du décret 92-118 du
17 janvier 1992 fixant les obligations particulières auxquelles
sont soumises les associations de participation à l’effort de
santé publique. Il est unanimement reconnu que les
populations sont plus à même d’exprimer leurs propres
besoins et d’en identifier les stratégies de résolution.
Le transfert de compétences, surtout en matière de santé, tel
qu’il apparaît à travers le décret 96-1135 du 27 décembre 1996
portant application de la loi 96.07 du 22 mars 1996 relative
aux transferts de compétences aux régions, aux communes et
aux communautés rurales, met en face plusieurs acteurs : les
élus, les professionnels de santé et les représentants de la
communauté à travers les comités de santé. La création des
comités de gestion trouve sa base légale dans les textes
juridiques précités. Ainsi, le comité de gestion devait
permettre aux élus locaux d’exercer les missions qui leur sont
dévolues dans le domaine de la santé.
Seulement cette mission des comités de santé et de gestion qui
consistait à assurer une bonne adhésion et une participation
effective des acteurs locaux à l’identification des besoins et des
procédures de mise en œuvre des programmes de santé n’a pu
être effectuée comme prévu dans les différentes collectivités
territoriales. Cela entraina ainsi des insuffisances de
différents ordres dans leur fonctionnement dont les plus
saillants sont :
– Le non renouvèlement des comités de santé dont le mandat
des responsables est arrivé à échéance.
– L’irrégularité de la tenue de réunions statutaires.
– Le déficit des activités de planification, de mobilisation
sociale et de promotion de la santé.
– L’absence d’esprit de solidarité dans la prise en charge des
indigents.
– Le non-respect des procédures de sécurisation et de
décaissement des fonds.
– L’absence de pièces justificatives des dépenses effectuées,
etc…
– Le déficit de fonctionnement des comités de gestion
C’est dans ce contexte que la réforme des comités de santé et
de gestion, objet du décret n° 2018-35 portant statuts-types des
comités de Développement sanitaire (CDS) signé le 05 janvier
2018, a été initiée.
Le comité de développement sanitaire doit ainsi être compris
comme un cadre de concertation entre les élus locaux ayant en
charge des compétences dans le domaine de la santé, les
communautés dans le cadre de la participation à l’effort de
santé publique, les responsables des formations sanitaires
chargés de la mise en œuvre technique des politiques de santé
et l’autorité administrative chargée de la coordination de l’action
publique dans leur circonscription.
Le fonctionnement des comités de développement sanitaire des
structures de santé offre une opportunité pour renforcer les
capacités des acteurs locaux de la santé sur des aspects
comme la viabilité institutionnelle, financière et managériale des
services locaux de santé dans le contexte dynamique de la
décentralisation.
Web: www.sante.gouv.sn
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