Sous l’impulsion du Président de la République du Sénégal, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, la quatrième édition de la journée du dialogue national se tiendra le 28 mai 2024 au Centre International de Conférence Abdou Diouf (CICAD). Cet événement est axé sur le thème « La réforme et la modernisation de la Justice ».
Cette initiative vise à évaluer les forces et les faiblesses du système judiciaire sénégalais, identifier les dispositions légales et réglementaires à améliorer, et élaborer une feuille de route pour la mise en œuvre des solutions dégagées. Le Président Faye, dans son discours d’investiture le 2 avril 2024, a souligné son engagement à faire du Sénégal un pays d’espérance avec une justice indépendante et une démocratie renforcée. Il a insisté sur la nécessité d’instaurer une gouvernance vertueuse, fondée sur l’éthique de responsabilité et l’obligation de rendre compte.
Objectifs du Dialogue National
Le dialogue national poursuit plusieurs objectifs spécifiques, notamment :
- Encadrer de manière plus rigoureuse le régime de privation de liberté : Il s’agit d’assurer que les conditions de détention soient respectueuses des droits humains, et que la privation de liberté soit une mesure de dernier recours, appliquée de manière proportionnée et justifiée.
- Mettre en place un système de gestion de la carrière des magistrats plus transparent : L’objectif est de garantir que les nominations, promotions et affectations des magistrats soient basées sur des critères objectifs et équitables, renforçant ainsi l’indépendance et l’intégrité de la justice.
- Favoriser la célérité dans le traitement des procédures judiciaires : Il est crucial de réduire les délais de traitement des affaires judiciaires afin de rendre la justice plus rapide et efficace, évitant ainsi les longues détentions provisoires et les retards dans la délivrance des jugements.
- Instituer des plateformes dématérialisées pour le service public de la justice : La digitalisation des procédures judiciaires et administratives vise à simplifier et accélérer les démarches, améliorer l’accès à l’information et réduire les risques de corruption.
- Allouer des moyens budgétaires suffisants pour améliorer le fonctionnement du système judiciaire : Des ressources financières adéquates sont essentielles pour le bon fonctionnement des tribunaux, la formation des personnels judiciaires, et l’amélioration des infrastructures.
- Créer un régime financier autonome pour les six cours d’appel : Cette mesure vise à accorder une plus grande autonomie financière aux cours d’appel, leur permettant de mieux gérer leurs ressources et de répondre efficacement à leurs besoins spécifiques.
Thématiques Abordées
Les participants au dialogue national se pencheront sur plusieurs thématiques cruciales pour la réforme du système judiciaire sénégalais :
- Le statut des magistrats : Cette thématique explorera les conditions de travail, les droits et obligations des magistrats, ainsi que les mesures nécessaires pour garantir leur indépendance et intégrité. Elle examinera également les mécanismes de protection contre les pressions et influences externes.
- L’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature : Ce conseil joue un rôle clé dans la nomination et la gestion des carrières des magistrats. Il est essentiel d’évaluer son fonctionnement actuel et de proposer des améliorations pour renforcer son efficacité et son impartialité.
- La dématérialisation du service public de la justice : La transition vers des plateformes numériques permettra de moderniser le système judiciaire, facilitant l’accès à la justice pour les citoyens, réduisant les coûts et augmentant la transparence des procédures.
- Le temps du procès pénal : Il est crucial de réduire les délais de traitement des affaires pénales pour garantir un jugement rapide et équitable. Cette thématique abordera les causes des retards et proposera des solutions pour accélérer les procédures.
- Le régime de la sanction pénale : L’objectif est d’examiner les différentes sanctions pénales applicables, leur efficacité et leur proportionnalité. Il s’agira également de promouvoir des alternatives à l’incarcération, telles que les peines de substitution et les mesures de réinsertion.
- Le cadre juridique et institutionnel de l’administration pénitentiaire : Cette thématique visera à améliorer les conditions de détention, assurer le respect des droits des détenus, et mettre en place des programmes de réhabilitation et de réinsertion sociale.
- Les conditions de détention et de préparation à la réinsertion sociale des détenus : Il est essentiel de garantir des conditions de détention dignes et humaines, et de préparer les détenus à leur réinsertion dans la société afin de réduire les risques de récidive.
- Le régime de la privation de liberté : Cette thématique s’intéressera aux conditions et aux modalités de la détention provisoire et de la privation de liberté en général, en veillant à ce qu’elles soient conformes aux standards internationaux des droits humains.
- La prise en charge des enfants en danger ou en conflit avec la loi : La protection des enfants et des jeunes en conflit avec la loi est une priorité. Il est nécessaire de mettre en place des dispositifs adaptés pour leur prise en charge, leur éducation et leur réinsertion.
Méthodologie
Pour garantir un dialogue fructueux, plusieurs dispositifs seront mis en place :
- Commissions de travail spécialisées dans la réforme et la modernisation : Ces commissions seront composées d’experts et de professionnels du secteur judiciaire, chargés d’élaborer des propositions concrètes pour améliorer le système.
- Commission scientifique en charge de la synthèse et du rapport des actes du dialogue : Cette commission aura pour mission de compiler et d’analyser les contributions des différentes commissions de travail, et de rédiger un rapport final.
- Travaux en plénière pour des discussions et débats ouverts : Les sessions plénières permettront à tous les participants d’échanger leurs points de vue, de débattre des propositions et de parvenir à un consensus sur les réformes à entreprendre.
- Synthèse réalisée par le modérateur pour récapituler les principales conclusions : À la fin de chaque session, un modérateur résumera les discussions et les points clés, facilitant ainsi la compréhension et la prise de décisions.
- Rapports thématiques et rapport général : Les conclusions et recommandations des travaux seront compilées dans des rapports thématiques et un rapport général, qui serviront de base pour la mise en œuvre des réformes.
Résultats Attendus
Le dialogue national vise à aboutir à des résultats concrets et mesurables, notamment :
- Un régime de privation des libertés mieux encadré.
- Une gestion de la carrière des magistrats plus transparente.
- Des procédures judiciaires traitées avec diligence et transparence.
- Des plateformes dématérialisées instituées et fonctionnelles dans toutes les juridictions.
- Des services judiciaires disposant de moyens budgétaires suffisants.
- Un régime financier autonome et plus souple pour les six cours d’appel.
Participants et Cibles
Le dialogue national réunira une diversité d’acteurs clés, incluant :
- Institutions constitutionnelles : Assemblée nationale, Conseil constitutionnel, Cour suprême, Cours et Tribunaux, Haut Conseil des Collectivités territoriales, Conseil économique social et environnemental, Haut Conseil du Dialogue social.
- Administrations publiques : Directions et services centraux du Ministère de la Justice, Ministère de l’Intérieur, Ministère des Forces Armées, Ministère des Finances et du Budget, autres administrations habilitées.
- Universitaires : Professeurs et chercheurs spécialisés en droit et sciences sociales.
- Professionnels de la justice : Union des Magistrats du Sénégal, Amicale des Femmes Magistrates, Union nationale des Travailleurs de la Justice, Syndicat des Travailleurs de la Justice (SYTJUST).
- Ordres professionnels : Avocats, notaires, huissiers, commissaires-priseurs, experts agréés, experts comptables, géomètres, architectes.
- Administration pénitentiaire : Responsables des établissements pénitentiaires et du personnel pénitentiaire.
- Anciens détenus : Pour apporter leur témoignage et proposer des améliorations basées sur leur expérience.
- Partenaires techniques et financiers (PTF) : Organisations internationales et bailleurs de fonds soutenant les réformes judiciaires.
- Organisations de la société civile : ONG et associations œuvrant dans le domaine des droits de l’homme et de la justice.
- Patronat et syndicats : Représentants des employeurs et des travailleurs.
- Collectivités territoriales : Représentants des régions, départements et communes.
- Coalitions et partis politiques représentés à l’Assemblée nationale : Pour garantir une approche inclusive et multipartite.
- Médias : Journalistes et professionnels de la communication pour assurer une couverture médiatique et une transparence du dialogue.
- Autorités coutumières et religieuses : Pour intégrer les dimensions culturelles et spirituelles dans les discussions.
- Personnalités indépendantes : Experts et personnalités reconnues pour leur impartialité et leur expertise.
- Citoyennes et citoyens : Pour recueillir les avis et les attentes du public.
Plateforme Citoyenne « JUBBANTI »
Pour accompagner le dialogue, une plateforme citoyenne dénommée « JUBBANTI » sera lancée le 23 mai 2024. Cette initiative, souhaitée par le Président de la République, permet aux citoyens d’exprimer leurs préoccupations sur différentes thématiques importantes, dont la justice, afin d’améliorer les politiques et les pratiques. La première phase de cette plateforme, intitulée « SA GIS-GIS CI DOXALIINU YOON » (« Votre opinion sur la justice »), vise à recueillir l’opinion des Sénégalais sur le système judiciaire et à proposer des améliorations.
Calendrier du Dialogue National se fera sur une semaine.
- Mardi 28 mai : Cérémonie d’ouverture.
- Mercredi 29 mai au vendredi 31 mai et lundi 3 juin : Travaux en commission et sous-commission.
- Mardi 4 juin : Restitution des travaux.
