Suite au tolé causé par le recouvrement des redevances de fréquence mené par l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp), la structure a sorti un communiqué pour « rétablir la vérité ».
L’autorité qui se dit investie d’une mission publique rappelle dans son communiqué « les dispositions juridiques en vigueur ».
En effet, les acteurs ayant reçu des autorisations de services audiovisuels hertziens doivent s’acquitter d’un paiement « des droits et redevances fixés par l’arrêté conjoint n25982 ».
Un règlement qui selon l’Artp est malheureusement foulé au pied par les acteurs.
Ce qui fait qu’à la fin de l’exercice budgétaire, les comptables de l’autorité « initient des actions d’apurement permettant de mettre à jour la situation financière des entités publiques ou privées dont ils relèvent ».
A ce stade, l’on nous fait savoir que si certains acteurs optent pour la négociation, d’autres optent pour « la défensive en travestissant ainsi la véritable portée des dispositions juridiques ».
A ces derniers, l’Artp met en garde et n’exclut pas de recourir à la justice « pour que les propos diffamatoires récemment prononcés à son endroit soit sanctionnés à la mesure de leur gravité ».
