Nafi Ngom Keïta trouve illégal son départ de la tête de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC). C’est pourquoi elle compte saisir la Cour suprême pour excès de pouvoir.
L’ex-présidente de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), Nafi Ngom Keita, ne digère pas son départ de la tête de l’institution. Sauf désistement, elle compte déposer un recours auprès de la Cour suprême, pour excès de pouvoir. Pourtant, dans une correspondance adressée au chef de l’Etat, l’ancienne Vérificatrice générale de l’Inspection générale d’Etat (IGE) avait déclaré qu’elle ne ferait pas de recours.
‘’Je m’abstiendrai de saisir la Cour suprême pour excès de pouvoir car, son Premier Président, qui est censé recevoir mon recours, est en désaccord avec l’Ofnac (Office national de lutte contre la fraude et la corruption), parce qu’il s’abstient de faire sa déclaration de patrimoine comme du reste vos ministres, conseillers. Quand je vous en ai rendu compte, vous m’avez demandé de le laisser tranquille, alors qu’il est assujetti à la déclaration de patrimoine en sa qualité d’ordonnateur, dont les opérations annuelles dépassent le montant d’un milliard de F CFA fixé par la loi n°2014-17 au 02 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine’’, écrivait-elle. Nafi Ngom va-t-elle franchir le pas ou s’abstenir ? Toujours est-il que le prédécesseur du magistrat Seynabou Ndiaye Diakhaté considère que son mandat de trois ans arrive à terme le 27 mars 2017 et non le 25 juillet passé. En d’autres termes, elle considère que sa nomination prend effet, le jour de sa prestation de serment et non de sa nomination, le 25 juillet 2013.
Des juristes interrogés sur la question, pensent que la présidente sortante de l’Ofnac ferait mieux de renoncer à sa requête si tant est qu’elle compte la déposer. Cependant, leurs arguments divergent. En fait, selon un magistrat à la Cour suprême, Nafi Ngom Keïta n’a pas raison juridiquement car la computation de la durée de son mandat commence le jour de sa nomination et non de la prestation de serment. ‘’L’acte de nomination, c’est le décret et pour prêter un serment, il faut être nommé à un poste’’, soutient le magistrat. Notre interlocuteur d’ajouter que la prestation sert uniquement à jurer à avoir un comportement dans l’exercice d’une fonction.
Poursuivant ses explications, le juge donne l’exemple d’un commissaire de police ou d’un Colonel des Douanes qui ont fini leur formation et attendent leur prestation de serment. ‘’ Est-ce que ces agents vont rester passifs devant une infraction sous le prétexte qu’ils n’ont pas encore prêté serment ?’’ s’interroge notre interlocuteur qui ajoute qu’en cas de recours, Nafi Ngom n’aura que des éléments subjectifs car le décret présidentiel n’est pas motivé. Un argument battu en brèche par un autre magistrat qui a préféré lui aussi s’exprimer sous le sceau de l’anonymat. A son avis, le décret ‘’viole allègrement la loi sur l’Ofnac car le délai commence au plus tôt la date de prestation et au plus tard l’installation’’. Pour autant, il reste convaincu que Nafi Ngom Keïta ne peut pas mener son combat qui est un combat de principe, à partir de la nomination d’un décret. A son avis, si l’ex-vérificatrice générale veut mener la lutte contre la corruption, elle le fait sous l’onction de celui qui l’avait nommée.
‘’Un coup d’épée dans la mer’’
Tout comme ce magistrat, Me Baba Diop considère que le délai commence bel et bien à la date de prestation de serment. ‘’C’est en ce moment-là qu’on vous dit, vous êtes renvoyés à l’exercice de vos fonctions’’, précise l’avocat au barreau de Dakar. Toutefois, la robe noire confie qu’il ne voit pas l’utilité d’une éventuelle requête de Me Nafi Ngom. ‘’C’est comme un coup d’épée dans la mer car cette requête ne peut pas freiner l’ardeur du chef de l’Etat qui pourrait reprendre la décision au cas où la Cour suprême dirait que la loi a été violée’’, soutient Me Diop. Dans le même ordre d’idées, il soutient qu’en cas d’annulation de la décision, la présidente sortante de l’Ofnac aurait tout simplement une ‘’victoire de prestige’’.
