Face à la presse vendredi dernier, le Procureur de la République a affirmé avoir reçu plusieurs rapports de l’Office national de la lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) en instance de traitement à la Section financière de son parquet.
Libération est en mesure de révéler que le fameux rapport mettant en cause la gestion de Cheikh Oumar Hanne au Centre des œuvres universitaires de Dakar (COUD) fait partie du lot étudié par le parquet. Nos sources croient savoir qu’une enquête policière pour faire la lumière sur ce rapport qui a défrayé la chronique est imminente.
L’OFNAC avait découvert des faits de délinquance présumée au COUD. Par exemple, dans le cadre des subventions, un montant total de quatre cent cinquante-quatre millions quatre cent soixante-seize mille quatre-vingt-et-un (454 476 081) francs CFA a été accordé par le COUD à divers bénéficiaires en 2014 et 2015.
Plus de deux cent seize millions trois cent quarante-trois mille trois cent vingt-trois (216 343 323) francs CFA de subventions ont été accordées en 2014 et plus de deux cent trente-huit millions cent trente-deux mille sept cent cinquante-huit (238 132 758) francs CFA pour les huit (8) premiers mois de 2015.
Les vérificateurs ont constaté que, pour l’essentiel, ces subventions concernent des montants importants versés à des agents du COUD ou remis au Régisseur, sans précision de leur objet. De ce point de vue, ils font remarquer que les subventions, dans le principe, devraient être versées principalement à des personnes physiques ou morales extérieures au COUD.
Le montant des subventions sans bénéficiaires, d’après le grand livre comptable 2014, s’élève à trente-cinq millions vingt mille (35 020 000) francs CFA. Elles ont été accordées par le Directeur entre le 1er et le 15 octobre 2014. L’Agent comptable n’a pu présenter les pièces justificatives à l’appui des paiements sans bénéficiaires, au nombre de quatre (4) :
le 1er octobre 2014 : 8 800 000 FCfa ;
le 1er octobre 2014 : 15 840 000;
le 15 octobre 2014 : 6 480 000;
le 15 octobre 2014 : 3 900 000.
Les vérificateurs constatent que l’octroi de subventions sans identification formelle des bénéficiaires est injustifiable dans une gestion budgétaire transparente.
En outre, même lorsque les bénéficiaires des subventions sont mentionnés, il n’est indiqué ni l’objet pour lequel les montants sont alloués, ni les justificatifs de leur utilisation.
Par ailleurs, le Directeur du COUD a accordé ces subventions en violation de la procédure prévue qui exige l’autorisation du Conseil d’Administration (CA) comme préalable.
En effet, l’article 13 du décret n° 75-890 du 23 juillet 1975 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du centre des œuvres universitaires de Dakar exige l’autorisation préalable du
CA. Il a également été constaté que, dans le cadre des subventions, le Directeur a effectué un certain nombre de dépenses à l’occasion d’une cérémonie de visite au Campus, le 31 juillet 2015. C’est ainsi que les vérificateurs ont constaté le versement de subventions au Régisseur pour les dé- penses suivantes : huit millions (8 000 000) de francs Cfa destinés aux étudiants de l’UCAD ; quinze millions (15 000 000) pour l’habillement d’accueil pour les étudiants ; trente-deux millions (32 000 000) pour l’habillement des femmes et des hôtesses du COUD ; trente-quatre millions (34 000 000) pour la confection de tee-shirt, body et casquettes pour les étudiants et personnel du COUD.
Ainsi, un montant global de quatre-vingt-neuf millions (89 000 000) de francs CFA a été engagé à titre de subvention pour la cérémonie de visite.
Au total, les vérificateurs ont constaté les éléments suivants : la décision d’octroi de ces subventions est prise le 13 août 2015, alors que la cérémonie était prévue pour le 31 juillet 2015.