Dans le cadre des transactions entre l’Etat et les sociétés pétrolières, Petrosen et la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor, ont été sollicités de reporter toute transaction se rapportant aux transferts effectués au profit de Petrosen ou effectués par celle-ci, au profit de l’Etat. « Hormis les paiements au titre de la fiscalité et des cotisations sociales qui ont fait l’objet de rapprochement dans le cadre du présent rapport, l’exhaustivité des autres données reportées n’a pas pu être vérifiée en raison de la non-communication par Petrosen de ses états financiers au titre de l’année 2020 », rapporte le rapport de l’Itie. Selon toujours les vérificateurs, « Petrosen et le Trésor public ont été sollicités pour reporter les subventions, prêts et garanties octroyées à des entreprises opérant dans le secteur des hydrocarbures. Les déclarations de ces deux structures, n’ont pas inclus de transactions de cette nature au titre de 2020.
Par ailleurs, le rapport annuel 2020 de la société Kosmos montre qu’en février 2019, Kosmos et Bp ont signé des accords de prêt avec les compagnies pétrolières nationales de la Mauritanie et du Sénégal, pour financer la part respective des deux compagnies nationales des coûts de développement encourus pour la première phase de production du Gta (Greater Tortue Ahmeyim) prévue pour 2023.
La part de Kosmos, pour les deux accords combinés, qui s’élève à 239,7 millions de dollars, devrait être remboursée en capital et en intérêt par les entreprises nationales sur les revenus futurs revenant à ces entreprises. Au 31 décembre 2020, le solde dû par les sociétés pétrolières nationales est comptabilisé comme créances à long terme dans le bilan consolidé de Kosmos, pour un montant de 27,4 millions de dollars. Ce solde n’a pas changé entre le 31 décembre 2019 et le 31 décembre 2020.
En l’absence de la communication des accords de financement conclus par Petrosen, les données se rapportant aux montants, conditions et échéancier du prêt, n’ont pas pu être obtenues. De même, l’existence de garanties octroyées au titre de ce prêt n’a pas pas pu être confirmée », soulignent les vérificateurs.
