Le projet de réforme constitutionnelle de Macky Sall ne fait pas recette auprès de la communauté universitaire. Et Ismaïla Madior Fall, qui tentait de le défendre, a été réduit en minorité par ses anciens professeurs et étudiants, informe Walf Quotidien. C’était hier, dans le cadre d’un débat public organisé à la Faculté de Droit par le Laboratoire d’études juridiques et politiques (Lejpo).
Enseignant de la Faculté de Droit à la retraite, Jacques Mariel Nzouankeu, estime que « la réduction du mandat présidentiel en cours peut s’appliquer immédiatement ». « Il n’y pas de droits acquis par le mandat électif. Le mandat électif est révocable par le peuple. Les membres du Conseil constitutionnel doivent avoir un devoir d’ingratitude vis-à-vis de ceux qui les ont nommés », conclut le professeur qui suggère l’élargissement de la compétence de la juridiction considérée. Cela, pour permettre, selon lui, d’aller plus loin. Poursuivant sa réflexion, il explique pourquoi et comment l’avis ne peut pas lier le président de la République, et que ce dernier l’a estimé dans son adresse à la Nation le 16 février dernier. « L’avis conforme ne se résume pas, il faut qu’il soit prescrit par la loi », pense l’universitaire.
Le constitutionaliste soutient que l’« attitude logique » des cinq sages était de ne pas approuver le fait de faire le référendum, pour ainsi valider les réformes constitutionnelles. Car, considérant que le chef de l’Etat est libre de le faire. Et qu’il n’a pas besoin, sur ce point précis, de saisir les juges constitutionnels à cet effet. Sur la saisine des cinq « Sages » par le chef de l’Etat, il estime que celle-ci « viole le Conseil constitutionnel » en cela qu’elle ne « répond pas aux standards scientifiques ».
Axant sa réflexion sur la question de savoir si le délibéré rendu par le Conseil est un avis ou une décision, Pr Jacques Nzouankeu brandit le célèbre ouvrage d’Ismaïla Madior Fall intitul : « Avis et décisions du Conseil constitutionnel ». Cela pour expliquer toute la différence qui existe entre ces deux termes, tant du point de vue juridique et même littéraire. « On fait du Droit, il faut que la règle soit la même. Dire que l’avis lie le président de la République revient à considérer que le Conseil constitutionnel a statué sur la conformité du projet de loi à la Constitution (…) », conclut-il.
Walf
