Reprise du procès de l’imam Alioune Badara Ndao et Cie, ce mercredi 14 mars 2018. Après que le juge Samba Kane a appelé les prévenus devant la barre, le procureur a pris la parole pour soulever des manquements, demandant ainsi le renvoi du procès.
« Le ministère public a constaté que l’accusé Alpha Diallo, N° 15 et Mamadou Lamine Mballo, Alias Zirkifli, N° 31, n’ont pas été appelés…« , a soulevé Aly Ciré Ndiaye parce que, considère-t-il, Samba Kane, procédant à l’appel nominatif, s’est fondé sur l’ordonnance du juge d’instruction qui les a omis.
Il rappelle que cette omission doit être régularisée. Il sollicite, à cet effet, le renvoi de cette affaire pour demander au ministère public de régulariser le dossier. Se référant ainsi à l’article 20 du Code de procédure pénal sur disposition de l’article 25 qui stipule que cette juridiction peut procéder à la modification de ces erreurs.
Mais aussi, se base-t-il, sur l’article 178 du Code de procédure pénal qui rappelle le contenu de l’ordonnance : « que l’ordonnance du juge d’instruction doit contenir le nom, le prénom… de l’inculpé« . Ce qui, selon le procureur, n’a pas été le cas. « Vous êtes saisi par l’ordonnance du juge d’instruction…« , dit-il au juge Samba Kane.
Et à cause de ce qu’il qualifie « d’irrégularités de l’ordonnance« , il considère qu’on doit procéder à une régularisation de cette décision. Et demande ainsi à la juridiction de renvoyer cette affaire afin de permettre au ministère public de pouvoir saisir le magistrat instructeur pour qu’il puisse régulariser ce dossier.
« Une simple omission » qui, selon les avocats de la défense, ne devrait pas constituer un motif de renvoi de ce dossier. Une justification qui, selon eux, est « infondée« . « Il ne demande pas de le renvoyer, mais de lui renvoyer ce dossier… », a dénoncé Me Ibrahima Mbengue. « Ce n’est pas du Droit, c’est du non-droit…« , poursuit-il tout en soulignant ds arguments, infondés, du ministère public….
