Le Conseil constitutionnel a donné un avis favorable à la demande formulée par l’opposition d’avoir des représentants lors de la vérification des parrainages. Les modalités pratiques sont contenues dans la décision N°1/2018 rendue publique dans le site de l’institution. Une mesure qui intervient à quelques heures de la date limite de dépôt des signatures prévue ce 11 décembre.
L’opposition en avait fait la requête. Les 7 Sages viennent d’y accéder. Autrement dit, le Conseil constitutionnel offre, désormais, aux différents candidats à l’élection présidentielle la possibilité de se faire représenter au moment de la vérification des parrainages.
La décision n°1/2018, rendue publique dans le nouveau site internet (conseilconstitutionnel.sn) de ladite institution, trouve son fondement, ainsi que libellé en son article 1, à l’article L.118, alinéa 3 du Code électoral. Une mesure qui vient à son heure, surtout que les prétendants à la magistrature suprême continuent d’avoir des appréhensions sur la fiabilité du processus électoral.
Quant à l’article 2 de la décision, elle stipule : « Dès l’accomplissement des formalités de dépôt des dossiers de candidature au greffe du Conseil constitutionnel, le greffier en chef, sans désemparer, fait procéder, pour les besoins de la vérification des listes, à l’ouverture, à la visualisation et à l’enregistrement du fichier électronique contenant la liste des électeurs ayant parrainé le candidat, en présence du représentant du candidat concerné. »
Après quoi, poursuit l’article 3, « le fichier en question est mis dans une enveloppe scellée sur laquelle le greffier en chef et le représentant du candidat apposent leurs signatures, puis gardée jusqu’au moment de la vérification ».
Présence de personnalités indépendantes
Pape Oumar Sakho, le président du Conseil constitutionnel, et compagnie prévoient, à l’article 4 de la décision susmentionnée, « la notification de la date de vérification des parrainages, par tous les moyens, aux représentants des candidats ».
Quid de l’article 5 de la décision des 7 Sages ? Il mentionne que « les séances de vérification des dossiers de parrainage se tiennent au siège du Conseil constitutionnel en présence des membres du Conseil, du greffe en chef, du représentant du candidat, avec l’assistance du personnel administratif et technique en service au Conseil ».
Mieux, « il est prévu, en qualité d’observateurs, la présence d’une ou de plusieurs personnalités indépendantes, dont la compétence est reconnue, notamment en matière juridique, électorale ou informatique ».
S’agissant des articles 6, 7 et 8, ils reviennent, par le menu, sur les prérogatives dévolues au greffier en chef pour faciliter le travail des 7 Sages, des représentants des partis politiques et des indépendants invités au processus de vérification des parrainages. Il s’agit, entre autres, « de la présentation, au début de chaque séance de vérification, de l’enveloppe scellée contenant le support du fichier électronique avant de l’ouvrir » et du « traitement automatisé du fichier électronique contenant les listes de parrainage ».
Au chapitre des résultats issus de la vérification des parrainages, il est prévu de les notifier aux mandataires des candidats, « conformément aux dispositions de l’article L.121 du Code électoral », par le truchement du greffier en chef du Conseil constitutionnel. Pour finir, les 7 Sages envisagent de publier la décision n°1/2018 au Journal officiel de la République du Sénégal.
