Un tribunal de Dixinn (banlieue de Conakry) a condamné vendredi Orange Guinée à payer près de 700 millions de francs CFA pour «exploitation frauduleuse à des fins commerciales» de la chanson Moumma de l’artiste sénégalo-guinéenne Khady Diop. La société de téléphonie mobile était poursuivie par la maison de production de l’artiste, Suk’Arts.
Khady Diop est liée par un «contrat d’enregistrement exclusif en date du 15 mars 2013, en vertu duquel Suk’Arts est la seule à fixer, vendre et/ou faire vendre, louer ou faire louer, sur quelque support que ce soit, les œuvres de l’artiste», retient le jugement du tribunal guinéen, repris par Jeune Afrique (JA).
Orange Guinée a enfreint la loi en utilisant comme tonalité d’attente la chanson Moumma. «Une pratique en vogue chez les opérateurs de téléphonie en Guinée (et au Sénégal)», souligne JA. Qui, citant le tribunal de Dixinn, rapporte que «l’exploitation commerciale de ce titre était mensuellement facturée à 2050 francs (guinéens, soit 131 francs CFA), directement prélevés sur le compte du consommateur».
Pour fixer le montant de l’amende, renseigne JA, le tribunal a multiplié ce montant par le nombre d’abonnés d’Orange Guinée (5 millions actifs). En outre, l’opérateur de téléphonie a été condamné au paiement près de 400 millions de francs CFA, toujours à Suk’Arts, «à titre de dommages et intérêts pour toutes causes de préjudices confondues».
Joint par téléphone par l’hebdomadaire panafricain, Orange Guinée a promis de réagir par communiqué.
