Les anciens chefs d’Etat sénégalais sont les mieux payés au monde, a indiqué le chroniqueur Mandiaye Gaye, auteur de plusieurs articles parus dans les journaux. Mais les données disponibles prouvent le contraire de cette affirmation.
Sur sa page Facebook, Mandiaye Gaye invite «les Sénégalais à comparer les indemnités de leurs anciens chefs d’Etat» avec celles «des pays très développés comme les Etats-Unis et la France». Il salue le décret pris par le président français, le 4 octobre 2016 «relatif au soutien matériel et en personnel apporté aux anciens présidents de la République».
François Hollande a en effet réduit les avantages matériels et le personnel affectés aux ex-chefs d’Etat de son pays. M. Gaye compare le traitement appliqué à Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy et Valérie Giscard d’Estaing à celui que le président Macky Sall a accordé à ses prédécesseurs. Pour ce faire, l’observateur de la scène politique sénégalaise s’est appuyé sur un article publié par meletane.com. Il en conclut que «les anciens présidents sénégalais sont les mieux payés au monde».
Le traitement réservé aux anciens chefs d’Etat sénégalais?
Contacté par Africa Check, M. Gaye a cité un article de Sud Quotidien paru le 10 décembre 2014. Lequel indique que les ex-chefs d’Etat sénégalais sont mieux traités que Nicolas Sarkozy.
Il a précisé qu’il entend par «mieux payés», « le global, c’est-à-dire la pension mensuelle plus tous les autres avantages en nature attachés à leur statut».
La Constitution du Sénégal ne prévoit nulle part un traitement spécifique pour les anciens présidents. Plusieurs spécialistes du droit constitutionnel et des défenseurs de la bonne gouvernance contactés par Africa Check avouent qu’ils ne sont pas intéressés de manière particulière à cette question. Cependant, le décret numéro 2013-125 du 17 janvier 2013 attribue à tout ancien président un traitement mensuel de 5 millions de FCFA. Cette décision est confirmée par la présidence de la République dans un communiqué qui date de décembre 2014 et publié in extenso par le site d’information rewmi.com.
En guise de dispositif de soutien, mentionne le même communiqué, l’Etat du Sénégal octroie une assurance-maladie étendue au conjoint, deux véhicules, un téléphone fixe, un logement et du mobilier d’ameublement.
Selon la Présidence, « en cas de renoncement au logement affecté, tout ancien président de la République perçoit une indemnité compensatrice d’un montant mensuel net de 4, 5 millions francs CFA ».
En plus de cela, « l’Etat du Sénégal prend en charge, à hauteur de 40 millions francs CFA par an, le coût des billets d’avions de chaque ancien président de la République et de son (ses) conjoint(s) ».
« Tout ancien chef de l’Etat qui décide de s’établir hors du Sénégal peut s’attacher les services de quatre collaborateurs de son choix. Ces derniers sont rémunérés dans les mêmes conditions que les personnels affectés dans les postes diplomatiques et consulaires du Sénégal».
Un ex-chef d’Etat du Sénégal a également droit à un aide de camp, des gendarmes pour la sécurité de son logement, deux gardes du corps, un agent du protocole, deux assistantes, un standardiste, un cuisinier, une lingère et un jardinier. Tout ce personnel est directement sous contrat et payé par l’Etat du Sénégal.
Cependant, on ne connait pas, au Sénégal, une étude sur ce que coûte un ancien chef d’Etat par an. Contactée et relancée à plusieurs reprises, la Cellule de communication du ministère de l’Economie, des Finances et du Plan n’a pas donné une suite aux courriers électroniques d’Africa Check, malgré plusieurs promesses de «revenir vers nous».
En tout cas, si on se fie au décret, douze mois d’indemnités mensuelles d’un ex-chef d’Etat sénégalais font 60 millions francs CFA.
Le président Wade a renoncé au logement de l’Etat. Ce qui lui donne droit à l’indemnité de logement mensuel de 4,5 millions F CFA, soit 54 millions par an.
Les avantages des anciens présidents français
En France, un document intitulé “rapport et propositions” sur « la situation des anciens présidents de la République » commandité par le président Hollande, en mars 2016, considère comme « revenu inconditionnel » la pension mensuelle payée en espèces à Chirac, d’Estaing et Sarkozy. Les autres avantages attachés à leur statut alimentent la rubrique « dispositif de soutien » qui varie selon que les bénéficiaires l’acceptent ou pas.
Tout ancien président est membre du Conseil constitutionnel à condition qu’il accepte d’exercer la fonction. Seul Valéry Giscard d’Estaing a accepté de l’être. Cela lui donne droit à un revenu annuel supplémentaire 113 millions de FCFA. Sarkozy et Chirac jouissent d’une pension brute annuelle de 42 millions de francs (soit 3,5 millions de francs par mois).
Les pensions d’ex-chefs d’Etat américains et d’ailleurs
Aux Etats-Unis, le Former President Act de 1958 accorde à tout ancien chef d’Etat un revenu annuel brut de 150 000 dollars (81 millions FCFA, soit 6,7 millions de FCFA par mois), en plus du salaire d’un secrétaire équivalant à 96 000 dollars (51,8 millions de FCFA).
Dans son émission “Accent d’Europe” du 11 octobre 2016, RFI révèle qu’un ancien Premier ministre britannique touche « 130 000 euros (85 millions francs) par an, en plus d’une importante protection policière».
Dans le rapport sur la situation des anciens présidents français, Didier Migaud et Jean-Marc Sauvé, respectivement premier président de la Cour des comptes et vice-président du Conseil d’Etat, ont fait une «comparaison internationale» relative aux «revenus inconditionnels».
Ce traitement équivaut au salaire mensuel et aux «dispositifs de soutien» aux anciens chefs d’Etat dans treize pays européens et nord-américains. Toutefois, selon les auteurs de ce rapport, «les différences de situation selon les pays et la disparité des informations obtenues ont conduit à ne retenir, pour les évaluations ci-après, que des montants nets».
Combien coûte le dispositif de soutien dans certains Etats ?
Les Etats rendent service à leurs anciens présidents sous d’autres formes. Ils leurs prennent en charge le logement, un personnel de sécurité et de services et leurs affectent des véhicules, etc. Le tout est appelé dispositif de soutien aux ex-présidents.
Et en Afrique ?
Très peu d’informations sont disponibles sur le sujet en Afrique. Mais dans son numéro du 23 octobre 2016, Jeune Afrique consacre un dossier aux avantages des anciens chefs d’Etat de quelques pays du continent.
L’hebdomadaire renseigne qu’en Côte d’Ivoire, ils touchent une allocation viagère mensuelle de 9,6 millions de FCFA. Leurs frais de téléphone, d’eau et d’électricité, de carburant et de logement sont couverts à hauteur de 7,5 millions FCFA. Le journal liste d’autres avantages. Il ajoute qu’ils sont membres de droit et à vie du Conseil constitutionnel.
Le Burkina Faso fait moins que la Côte d’Ivoire voisine. Depuis 2009, la loi prévoit une pension de 4 millions de francs par trimestre ainsi d’autres avantages comme l’affectation d’un véhicule avec chauffeur et un service de sécurité.
Idem pour le Mali où ils bénéficient d’une pension trimestrielle de 2 millions de FCFA et d’une indemnité mensuelle de représentation d’environ 1,5 million de FCFA et d’autres avantages.
Par contre en Tunisie, un ancien président bénéficie d’une rente mensuelle de 30 000 dinars (7,9 millions de FCFA), entre autres faveurs.
En Mauritanie, ils ont 13 millions FCFA par an, une allocation annuelle de 2,4 millions de FCFA, une prime de première installation 4,6 millions de FCFA (renouvelable tous les 5 ans) et une indemnité compensatrice 137 000 FCFA.
Conclusion : l’affirmation est fausse
Le Sénégal n’est pas le pays qui traite le mieux au monde ses ex-présidents. En effet, en Afrique, hors du continent, d’autres pays font autant voire plus que le Sénégal dans ce domaine.
En plus d’autres avantages en nature, un ancien président du Sénégal a droit 5 millions de FCFA. Son homologue de Côte d’Ivoire touche 9,6 millions de FCFA, celui Tunisie, 7,9 millions de FCFA, à côté d’autres avantages.
Ailleurs dans le monde, la comparaison des salaires et des autres avantages en nature d’un ancien président avec ceux des pays développés révèle que même le Sénégal est devant la France (3 millions), il est loin derrière, les Etats-Unis (7,8 millions) et l’Allemagne (11,6 millions de francs).
En conséquence, l’affirmation selon laquelle les ex-présidents du Sénégal sont les mieux payés au monde est fausse.
Source: Birame Faye/AFRICA CHECK