« L’égalité de chance et de traitement dans l’emploi et la profession constitue une partie importante du principe général d’égalité. C’est un des principes fondamentaux dans les sociétés démocratiques modernes qui est contenu dans de nombreux instruments internationaux, constitutions et lois ». L’avis est du ministère du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les institutions. Il a tout de même relevé qu’en dépit des progrès réalisés, des inégalités continuent d’exister sur tous les continents, entre les hommes et les femmes, entre les différentes races. Elles se fondent aussi sur d’autres motifs, comme la religion, les opinions politiques, l’ascendance nationale ou l’origine sociale. C’est la raison pour laquelle, le présent projet de loi a pour objet de compléter les dispositions de la loi n°97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail, a-t-il fait savoir . Cette loi a été votée ce mardi à l’Assemblée Nationale.
Les Conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT) n°100 sur l’égalité de rémunération, 1951 et nº 111 concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 ainsi que les recommandations n°90 et n°111 qui les accompagnent, traitent spécifiquement de l’égalité de chance et de traitement dans le monde du travail.
Au plan continental, la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples de 1981, l’Union africaine et la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ont également adopté d’autres instruments de portée générale qui consacrent le principe de non-discrimination, incluant les questions d’égalité au travail. Ainsi, a-t-il indiqué, le Sénégal ayant ratifié ces différents instruments internationaux, a l’obligation de conformer sa législation nationale aux dispositions desdits instruments et de mettre en place un cadre juridique et des mécanismes appropriés, pour mieux prendre en charge les questions de discrimination au travail.
