Enseignant-chercheur en droit public à l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD), Mouhamadou Ngouda Mboup est formel : le leader de Pastef, Ousmane Sonko, n’est plus en état de contumace.
« Son état de contumace est dépassé depuis son arrestation. Le Droit pénal, c’est un droit de la certitude, même le doute profite à l’accusé », explique Mouhamadou Ngouda Mboup.
D’après lui, l’article 307 du Code de procédure pénale parle D’ANÉANTISSEMENT de la décision de justice dès l’arrestation du contumax (il ne faut jamais distinguer là où la loi n’a pas distingué).
« Par ailleurs, le Conseil constitutionnel, juge de l’éligibilité, de la recevabilité et de la validité des candidatures à l’élection présidentielle, utilise aussi le terme D’ANEANTISSEMENT, c’est-à-dire le même langage que le législateur. Ousmane SONKO conserve l’intégralité de ses droits », ajoute-t-il.
