De nouvelles incriminations en vue dans le Code pénal! Dans le projet de loi modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965, portant Code pénal, le législateur a profité de cette occasion pour combler tous les creux qui existaient dans le système judiciaire sénégalais. Parmi ces vides, la pornographie enfantine et l’atteinte à la vie privée. Pour lui, les enfants ne sont pas suffisamment protégés, notamment dans le cadre des activités à caractère sexuel. Ainsi, la protection des mineurs a, dans ce sens, été intensifiée dans ce projet de Code, notamment la pornographie enfantine. “Surtout ceux qui usent des moyens informatiques. Ce qui fait que, maintenant celui qui produit enregistre, offre, met à disposition, diffuse transmet une image ou une représentation présentant un caractère de pornographie infantile par le biais d’un système informatique, est puni d’un emprisonnement de 5 à 10 ans”, a indiqué le journal L’Obs.
“Les même peines sont”, selon la source, “appliquées à toute personne qui possède, en connaissance de cause, une image ou une représentation présentant un caractère de pornographie enfantine dans un système informatique ou dans un moyen quelconque de stockage de données informatiques”. Aussi toute personne qui facilite sciemment à un mineur, l’accès à des images, documents présentant un caractère de pornographie, sera condamnée à une peine comprise entre 5 et 10 ans de prison.
Aussi, celui qui propose intentionnellement, par le biais des technologies de l’information et de la communication, une rencontre avec un mineur, dans le but de commettre à son encontre une des infractions comme le viol, la pédophilie ou l’attentat à la pudeur, sera puni des mêmes peines.
Et le législateur opte pour la répression en attestant que, lorsque la proposition sexuelle a été suivie d’actes matériels conduisant à ladite rencontre, le juge ne pourra ni prononcer le sursis à l’exécution de la peine, ni appliquer à l’auteur les circonstances atténuantes.
