11 h 25 : l’audience est suspendue pour 30 minutes
11h 00 : Le maire de la ville de Dakar retourne à la barre et interrogé par le Bâtonnier Kamga
Bâtonnier Kamga : Il existe un décret portant nomenclature budgétaire sur les fonds politique. Nous aimerions savoir qui est habilité à voter les fonds politiques dans la ville de Dakar?
Kalifa Sall : Je dois préciser qu’au Sénégal seule la ville de Dakar bénéficie des fonds politiques. Et ces fonds sont votés par le conseil municipal.
10 heures 50 : Madame Fatou Touré est appelée à la barre par Me Mbaye Sène
Me Mbaye Sène : Est-ce que vous connaissiez bien M. Bocoum
Fatou Traoré : Nous n’avions aucun rapport. Je n’avais aucun rapport avec M. Oumar Bocoum.
Me Mbaye Sène : Est-ce qu’il savait que vous étiez membre du GIE de Dakar.
Fatou Traoré : Non
10 h 45 : Me Mbaye Sène continue avec M. Oumar Bocoum
Me Mbaye Sène : Est-ce que vous connaissiez Madame Fatou Traoré ?
M. Bocoum : Je connais Fatou Traoré. Et, Je n’ai pas vu Fatou Traoré 4 fois pendant 10 ans.
Me Mbaye Sène : Est-ce que vous étiez au courant que Madame Fatou Traoré était membre du GIE de Dakar
M. Bocoum : Non je ne savais pas.
10h 45 : Me Ousseynou Fall attaque le juge Lamotte et se fait exclure des débats
C’est très tendu dans la salle d’audience numéro 4 du Palais de justice de Dakar. Me Ousseynou Fall et le Juge Malick Lomotte se donnent en spectacle. Après avoir vu le juge lui refuser la parole, l’avocat de la défense Me Ousseynou Fall s’est défoulé sur Malick Lamotte.
« Depuis le début du procès vous m’avez refusé la parole. Un avocat, dans sa plaidoirie, a le droit de dire ce qu’il veut. On ne nous dicte pas notre conduite à prendre. Et, pour la bonne continuation des débats, laissez moi prendre la parole. J’ai le droit de défendre mon client. J’ai 35 ans d’expériences et vous vous avez une courte carrière», martelé Me Ousseynou Fall.
Poursuivant son argumentaire « Vous n’avez pas le droit de nous indiquer la démarche à fournir. Nous ne sommes pas des juges ».
Le juge Malick Lomotte réplique et menace : « Ne me forcez pas à prendre une mesure qui va déplaire l’ensemble des avocats ». Ces propos ne calment pas pour autant la colère de l’avocat. Ce qui emmène le juge à mettre sa menace à exécution. « Dans ce cas je vous ordonne comme mesure et qu’on ne lui donnera plus la parole sur ce procès », a fait savoir le juge Lamotte
10h 30 : Me Mbaye Sène de la défense interroge Mamadou Oumar Bocoum
Me Mbaye Sène : Est-ce qu’il y avait des rapports particuliers avec les différents maires ?
M. Bocoum : J’avais des relations normales avec les anciens maires.
Me Mbaye Sène : Puisse que vous étiez conseiller des différents maires, est ce qu’ils étaient au courant de leurs dépenses qu’ils effectuaient ?
M. Oumar Bocoum : Il n’y avait pas d’irrégularités sur leurs dépenses qui ont pu me pousser à les relever Mais s’il y avait des irrégularités, je les relèverais. Quand la dépense me semblait éligible là j’agissais, dès lors que je trouvais que leurs dépenses étaient conformes. Je ne vois pas l’importance pour les conseillers. J’étais au courant des dépenses inscrites.
Me Mbaye Sène : Les dépenses relatives aux mandats, est ce que dans sa (De Khalifa Sall) compréhension, il décaissait une somme de 30 millions pour le riz et le mil ?
M. Oumar Bocoum : Oui j’ai payé une somme de 30 millions pour ses dépenses. Conformément à la réglementation. Les 30 millions ont non seulement servi à payer du mil et du riz. C’est pourquoi j’ai continué à décaisser pendant 10 ans de l’argent pour payer ces dépenses.
Me Mbaye Sène : Selon vous, où les maires puisaient l’argent pour satisfaire certains services d’urgences ?
M. Oumar Bocoum : Je suis au courant des dépenses qui m’ont été soumis à posteriori. Je n’ai pas payé des dépenses d’évacuations. J’ai payé que du riz et du mil. Tous les montants que J’ai décaissés ont été prouvés dans mes comptes. Je ne peux m’intéresser à une dépense que je n’ai pas faite. S’il y a d’autres dépenses sur cette caisse d’avance, elles n’ont pas été soumises à mon autorité. eIles n’ont pas été soumises à ma responsabilité.
10 h 00 : Khalifa Sall est appelé à la barre par Me Kanté de la défense.
Me Kanté : Est-ce que le visa du maire était apposé aux mandats.
Khalifa Sall : J’ai dit que sur les PV de réception ce qui est important est l’attestation du maire. C’est le maire qui signe. Comment je peux attester un service fait sans les visas de l’ordonnateur.
Me Konté : Quels types d’observations il a eu à faire avec les autorités sur la gestion des fonds politiques
Khalifa Sall : Les autorités étaient connaissant de l’existence de ces fonds politiques. Je ne veux pas donner le nom du premier parce qu’il n’est plus en fonction. Cette question a été abordée une fois. Et donc j’ai eu la confirmation que ces fonds existent pour permettre au maire d’assurer sa politique de gestion pour être plus efficace. La deuxième autorité étatique, j’ai eu à m’expliquer avec lui. Et, il a fait preuve d’intellectualité et, nous avons eu à travailler sur cela. Avec le président Wade nous avons décidé de construire beaucoup d’infrastructures. Concernant le fonds politique, le président était très content sur les fonds de solidarité numérique. La dernière est l’actuel président Macky Sall.
09 h 30 : Bocoum appelé à la barre par le bâtonnier
Me François Sarr : le texte publié au journal officiel en décembre 2012 et fixe la nomenclature budgétaire, du décret 64-95 portant sur les fonds politiques je voudrais demander à M. Bocoum d’avoir bien lu la réglementation sénégalaise sur les fonds politique bien connus et fonds effet de rubrique.
M. Bocoum : Pourquoi tout le temps le mil et riz pose des problèmes parce que je n’avais pas l’opportunité dans les dépenses.
Me François Sarr : Mais les faits ont été trouvé invraisemblables
M. Bocoum : J’ai dit que les 15 millions de riz et de mil ne nous causaient pas de problèmes des lors que les plafonds du montant privé n’était pas dépassé
Me François Sarr : Pourquoi je peux douter que la ville ne livrait pas 30 millions de riz et de mil
M. Bocoum : Je n’ai jamais eu de doute sur l’efficacité de cette dépense la loi ne nous permet pas de vérifier l’efficacité et la véracité des dépenses.
Me François Sarr : Si un receveur est fondé pour poser des questions pour une facture de la gestion de la municipalité
M. Bocoum : La loi ne me permet pas de vérifier la véracité et l’effectivité
9 h 10 : Ouverture de l’audience avec les avocats de la défense par le Bâtonnier Kamga qui interroge le maire de la ville Dakar Khalifa Sall
Le Bâtonnier Kamga : Pouvez-vous raconter au tribunal votre installation en 2009
Khalifa Sall : Nous avons été installés par le bureau municipal. Il y avait des communes arrondissements
Bâtonnier : Est-ce qu’il y avait une cérémonie de passation de services en 2009 quand vous preniez service
Khalifa Sall : Oui y a eu une passation des services avec mon prédécesseur.
Bâtonnier : Les demandes d’aide qu’il y avait vous ont été remises lors de votre passation de service
Khalifa Sall : Notre prédécesseur nous a fait le point et nous avons signé des procès-verbaux.
Bâtonnier : Comment la somme des 30 millions a été mise à votre disposition.
Khalifa Sall : C’est une continuité. Nous avons discuté. Le percepteur nous a fait comprendre qu’il ne payera plus les mandats des allocations.
Bâtonnier : Est-ce que vous pouvez le confirmer M. Sall ?
Khalifa Sall : Je n’avais aucun contact avec le percepteur.
Bâtonnier : l’arrêté du 31 janvier 2003 de Pape Diop sur la caisse d’avance, est toujours en vigueur ?
Khalifa Sall : Bien sûr que cet arrêté est toujours en vigueur.
Bâtonnier : Si demain vous n’êtes plus maire, est-ce-que ces fonds politiques vont continuer ?
Khalifa Sall : J’avais expliqué que ces fonds sont des fonds politiques. Tant que tout allait bien il n’y a jamais eu de problème. Les caisses ont continué. Mais dès qu’il y a eu problème ils ont voulu l’arrêter. Nous avons dit au président que ces fonds doivent continuer parce qu’ils servent à satisfaire des besoins en urgence. Et ces fonds continueront dès que je suis maire.
