Me Ngagne Demba Touré, avocat et Directeur Général de la Société des Mines du Sénégal (SOMISEN), a réagi à la radiation de Barthélemy Dias de l’Assemblée nationale. Il estime que cette décision pourrait également entraîner la perte de son poste de maire de Dakar, si la loi est appliquée strictement.
Selon Me Touré, Barthélemy Dias ne peut être révoqué en vertu de l’article 135 du Code des collectivités locales, qui impose une condamnation pour crime. Cependant, il précise qu’il est possible de constater sa démission pour cause d’inéligibilité, conformément à l’article L.29 du Code électoral et l’article L.277 de la Constitution sénégalaise.
« L’article L.29 interdit l’inscription sur les listes électorales à toute personne ayant été condamnée à plus de trois mois d’emprisonnement. Or, Barthélemy Dias a été condamné à six mois de prison ferme, ce qui le rend concerné », explique Me Ngagne. Il rappelle également que l’article L.277 de la Constitution prévoit qu’un élu en situation d’inéligibilité ou d’incompatibilité peut être déclaré démissionnaire par le représentant de l’État, sauf s’il engage un recours devant la Cour d’appel dans un délai de dix jours.
Sur cette base, Me Touré affirme qu’un électeur pourrait saisir le préfet pour demander la constatation de la démission de Barthélemy Dias. « Si la loi est appliquée dans les prochains jours, Barthélemy Dias ne pourra plus exercer en tant que maire de Dakar », conclut-il.
