Le Président de la République, Macky Sall, a pris une décision de taille en renouvelant l’agrément de la Sénégalaise du Droit d’Auteur et des Droits voisins (SODAV) pour une durée de cinq ans.
« Vu la Constitution ; Vu la loi n°2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins; Vu le décret n°2015-682 du 26 mai 2015 portant application de la loi n°2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins ; Vu le décret n° 2020-2100 du 1er novembre 2020 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères… », lit-on dans le communiqué.
Il ajoute : « Vu le décret n° 2020-2218 du 11 novembre 2020 relatif aux attributions du Ministre de la Culture et de la Communication; Vu le décret n° 2022-1172 du 26 mai 2022 fixant la composition du Gouvernement; SUR le rapport du Ministre de la Culture et de la Communication. Article 2.- Le Ministre chargé de la Justice, le Ministre chargé des Finances et le Ministre chargé de la Culture procèdent, chacun en ce qui le concerne, à l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel ».
