Alors que la proposition de loi sur la lutte contre la prostitution passe en deuxième lecture au Sénat – majoritairement à droite – à partir du mercredi 14 octobre, énième étape d’un processus législatif commencé il y a deux ans, les débats se concentrent à nouveau sur la mesure phare de ce texte porté par la députée socialiste Maud Olivier (Essonne) : la pénalisation des clients de prostituées. Au risque de négliger un autre aspect de la loi, ayant trait à la situation administrative des personnes étrangères se prostituant.
Mardi 13 octobre, quelques militants féministes, issus du Mouvement du Nid, d’Osez le féminisme ou encore des Effrontées, ont organisé un happening devant le Sénat pour inciter les élus à rétablir dans le texte de loi l’amende de 1 500 euros pour tout achat d’actes sexuels. Cette disposition, voulue par le gouvernement et votée par l’Assemblée nationale, est systématiquement retoquée par les sénateurs. Elle a encore été supprimée mercredi 7 octobre en commission spéciale sénatoriale, celle-ci ayant considéré « qu’une telle mesure risquait de placer les personnes prostituées dans un isolement plus grand et, par conséquent, dans des conditions plus dangereuses ». La mesure sera rediscutée en séance via des amendements.
Conditionné à l’arrêt de la prostitution
Mais la disposition qui a le plus fait l’objet d’amendements est autre : elle concerne la délivrance de titres de séjour aux personnes prostituées de nationalité étrangère. Comme le rappelle la Cimade, une des principales associations de défense des étrangers, dans un communiqué paru mardi 13 octobre : « Près de 90 % des personnes prostituées sont de nationalité étrangère, et parmi elles, une majorité de personnes sont dépourvues de titre de séjour. Les mesures favorisant la régularisation sont donc essentielles pour protéger les victimes de proxénétisme et de traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle. »
A ce sujet, le texte voté par l’Assemblée nationale prévoit qu’« une autorisation provisoire de séjour d’une durée minimale de six mois peut être délivrée » à la personne qui, « ayant cessé l’activité de prostitution, est engagé(e) dans le parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle ».
Il s’agit donc d’une disposition conditionnée à l’arrêt de la prostitution et non automatique puisque la délivrance du titre est laissée à l’appréciation du préfet. « Cela ne va servir à rien », juge sévèrement Violaine Husson, responsable des actions pour les femmes migrantes à la Cimade. « Dans la pratique, si les personnes n’ont pas de titre de séjour, elles ne peuvent pas avoir d’hébergement, ni de suivi social ou même médical et entamer une insertion professionnelle. Ça nous paraît donc incohérent de demander la cessation d’activité de prostitution pour bénéficier de ce titre. »
Appel d’air
Plusieurs amendements – de la sénatrice EELV Esther Benbassa, du socialiste Jean-Pierre Godefroy et de la communiste Laurence Cohen – ont été déposés et prévoient la délivrance de plein droit d’une autorisation provisoire de séjour d’un an, non conditionnée à la cessation stricte de l’activité de prostitution. Ceux qui s’y opposent considèrent qu’ils peuvent constituer un appel d’air. « Sous prétexte de ne pas vouloir faciliter la prostitution en accordant un droit au séjour, les parlementaires proposent d’encadrer strictement l’attribution des titres de séjour, considérant que ce dispositif serait détourné par les réseaux de traite », regrette la Cimade dans son communiqué.
Laurence Cohen analyse ces résistances : « On est dans un climat très tendu à l’égard des personnes condamnées à l’exil. On considère l’étranger comme quelqu’un qui resquille et les prostituées comme des délinquantes. »
D’après un dispositif déjà existant, une personne prostituée peut obtenir une carte de séjour si elle coopère avec la police pour démanteler un réseau de traite, à travers le dépôt d’une plainte ou d’un témoignage. Dans les faits, les préfectures y ont peu recours : « En 2014, sur les 210 000 nouveaux titres de séjour accordés, seulement 63 ont été délivrés sur ce motif, toute situation d’exploitation confondue, rappelle la Cimade. Ce chiffre est ridiculement bas quand on sait qu’entre 20 000 et 40 000 personnes se prostituent en France, principalement des personnes en situation irrégulière. »
