Toute la presse sénégalaise évite soigneusement un débat qu’il faudra bien le tenir dans quelques mois car à compter du 3 avril 2017, Macky Sall ne sera plus le Président de la république du Sénégal du fait de l’absence de dispositions transitoires pour le mandat en cours.
Le débat qui s’est posé pour le 3ème mandat de Wade se posera forcément lors de la fin du mandat de Macky.
Ceux qui comme » Yen a Marre » n’avaient pas voulu respecter la décision du conseil constitutionnel le 31 janvier 2012 doivent être conséquent avec eux même et ne pas respecter l’avis et ou décision du 12 février 2016 du même conseil constitutionnel.
Après Ousmane Sonko c’est Mouhamadou Ngouda Mboup, ancien enseignant à la faculté de droit de l’Université de Grenoble qui explique aux sénégalais les failles contenues dans le texte de la constitution du 20 mars.
Le 12 février 2016, le Conseil constitutionnel sénégalais considérait que « s’agissant des modalités d’application dans le temps des lois de révision ayant une incidence sur la durée du mandat en cours du Président de la République, que des précédents se sont succédés de manière constante depuis vingt-cinq ans.
Qu’il résulte de ces précédents, initiés sans texte lors de la révision de la Constitution de 1963 par la loi constitutionnelle n° 91-46 du 06 octobre 1991 et consolidés lors de l’adoption de la nouvelle Constitution du 22 Janvier 2001 et de la révision constitutionnelle n°2008-66 du 21 octobre 2008,avec le soutien de dispositions transitoires destinées à différer l’application de la règle nouvelle.
Que le mandat en cours au moment de l’entrée en vigueur de la loi de révision, par essence intangible, est hors de portée de la loi nouvelle. » (Décision en matière consultative n°1 / C / 2016, Considérants 29 et 30)
Au regard de ces considérants, il est impossible de dire que personne ne l’a remarqué car la Constitution du 22 janvier 2001 et la loi constitutionnelle n°2008-66 du 21 octobre 2008 avaient prévu des dispositions transitoires qui étaient destinées à différer l’application de ces nouvelles réformes qui toucheraient le mandat du Président Abdoulaye Wade.
Donc l’absence de dispositions transitoires dans la loi constitutionnelle n°2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de cette même Constitution fait passer de sept à cinq ans le mandat en cours.
La question que nous sommes en droit à Xibaaru de nous poser est pourquoi l’éminent professeur Ismaila Madior Fall a enfermé Macky Sall dans ce piège ? Ce dernier est-il la taupe des assises nationales qui était chargé de réduire le mandat en cours ?
xibaaru
