Législatives : pourquoi l’investiture de Khalifa Sall pose problèmeYewwi askan wi compte investir Khalifa Sall candidat aux législatives du 31 juillet prochain. Ses membres ont annoncé leur décision hier, lundi 14 mars, au cours d’une conférence de presse. Pour Ousmane Sonko, leader de Pastef et membre de la coalition de l’opposition, la participation de l’ancien maire de Dakar à l’élection est non négociable. Cette position «pose problème», selon Babacar Fall, le secrétaire général du Groupe de recherches et d’appui à la démocratie participative et la bonne gouvernance (Gradec), interrogé par L’Observateur dans son édition de ce mardi.
«Dans le nouveau Code électoral, rappelle l’expert, l’article L29 dit : ‘Ne doit pas être inscrit sur les listes électorales les individus condamnés pour crime, ceux condamnés à une peine d’emprisonnement sans sursis ou avec sursis d’une durée supérieure à un mois, assortie ou non d’une amende, pour l’un des délits suivants : vol, escroquerie, abus de confiance, trafic de stupéfiants, détournement… ceux condamnés à plus de trois (03) mois d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure à six (06) mois avec sursis, pour un délit autre que ceux énumérés au deuxièmement ci-dessus sous réserve des dispositions de l’article L28’.»
Khalifa Sall est concerné par cet article. Il a été condamné en 2017 à cinq ans de prison ferme et cinq millions de francs CFA d’amende pour escroquerie sur les deniers publics. Il sera libéré à la faveur d’une grâce présidentielle. De ce point de vue, signale Babacar Fall, son éligibilité pose problème. D’autant que, souligne le secrétaire général du Gradec, l’article L30 du Code électoral dit : «Ne doit pas être inscrit sur une liste électoral pendant un délai de 5 ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive, les condamnés pour un délit visé à l’article L29.»
Khalifa Sall a toujours défendu son éligibilité. «L’inéligibilité est une peine prévue par le Code pénal. C’est une peine complémentaire qui doit être prononcée par un juge, rappelait-il récemment sur RFI et France 24. Aucun juge ne l’a prononcée (contre lui). Je serai candidat à l’élection présidentielle de 2024.»
Le secrétaire général du Gradec acquiesce. Il rappelle qu’aucune juridiction n’a déchu Khalifa Sall de ses droits civils et politiques. Mais, s’empresse-t-il d’indiquer, son investiture pourrait poser problème, le cas échéant.
