Me Ousmane Ngom, ancien député libéral, vient de démissionner de son poste de député. Ses accointances actuelles avec le régime de Macky rendues publiques lors de la campagne sur le référendum ont fait qu’il a considéré qu’il devrait faire preuve d’une certaine « cohérence » en démissionnant. Toutefois, le suppléant immédiat sur la liste qui est Mamour Cissé n’a pas lui aussi voulu du poste. Il a annoncé qu’il va y renoncer. Et son parti, le Psd Jant bi, l’a suivi dans cette logique. Il échait alors, de se retourner vers Aliou Sow, le suivant immédiat, un autre ancien lieutenant de Me Wade qui a créé sa propre formation politique. La polémique est alors née de la sortie de Moustapha Diakhaté du Groupe parlementaire de la majorité qui estime que c’est Aliou Sow qui devra occuper le fauteuil parce qu’il n’a pas officiellement démissionné de son parti d’origine qui est le Pds.
Faisons tout de suite remarquer que la Constitution du Sénégal et le règlement intérieur de l’Assemblée nationale en son article 7 notamment stipulent que « Tout député qui démissionne de son parti en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat ». Cela veut dire Me Ousmane Ngom, en décidant de s’approcher du parti du président Sall n’est plus fondé à occuper le poste de député pour lequel le Pds l’avait investi. Jusqu’ici, il n’y a aucun problème, du moins en apparence. Car, dans le fond, Me Ousmane Ngom pouvait garder son fauteuil de député si l’on en tient à la théorie développée par Moustapha Diakhaté a moins qu’il n’y ait démissionné officiellement du Pds, et cela, personne ne l’a dit.
La faille est dans la loi
Car, la faille est dans la loi. Elle ne nous dit pas, en effet, comment démissionner. D’où les multiples interprétations auxquelles nous assistons. Souvenez-vous par exemple de la théorie de l’auto-exclusion développée en 2009 contre les députés Moustapha Cissé Lô et Mbaye Ndiaye parce qu’ils avaient osé assister à une réunion de l’Apr. Et comme la loi n’est pas assez claire sur la manière de démissionner, le président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse qui a le dernier mot dans cette affaire, peut et va certainement suivre le point de vue de Moustapha Diakhaté. À tort, certainement, pour plusieurs raisons. Certes, il y a un vide juridique apparent parce que la loi ne traite pas clairement du cas du suppléant comme Aliou Sow qui n`est pas député et a manifestement quitté la formation politique qui l’avait investi. Mais, tout est clair si l’on se réfère à l’esprit de la Constitution et du règlement intérieur de l’Assemblée sur le député qui perd son mandat parce qu’il a démissionné de son parti.
Cette réforme a été introduite par le président Wade pour lutter contre la transhumance parlementaire dont il a tant souffert du temps du magistère du président Diouf. Si l’on se réfère ainsi à l’esprit de la loi, Aliou Sow qui a quitté manifestement le parti qui l’avait investi, ne saurait s’arroger ce fauteuil de Me Ngom.
Cependant, l’histoire récente ne milite pas en faveur de cette hypothèse. Car, le cas Fada a été tranché contre le Pds qui a un président de groupe parlementaire qui a même été exclu du parti. C’est dire que les deux puissants Moustapha pourraient décider d’installer Aliou Sow si ce dernier le souhaite. Or, le minimum de décence aurait milité en faveur du fait qu’il fasse comme Mamour Cissé et Ousmane Ngom. D’abord parce qu’il a quitté la formation libérale ensuite parce qu’il ne doit pas servir de bras de droits à une majorité qui est toujours dans une situation de guerre contre le Pds. Car, en créant son propre parti, Aliou Sow a fait plus que démissionner. Il s’y ajoute le fait qu’il ne reste que quelques mois à cette législature pour être renouvelée en 2017. Et franchement, le cadeau est empoisonné.
Rewmi
