Le DG des Douanes se fait taper sur les doigts par son…

D’après la note annonçant cette création, la nouvelle section devait être chargée du contrôle de la régularité des comptes ouverts pour la gestion des régimes économiques mais aussi de veiller à ce que les sommiers échus soient régulièrement apurés. Ses autres missions devaient consister à assurer le contrôle après dédouanement de la conformité des exonérations accordées dans le cadre des régimes particuliers, de contrôler également la destination privilégiée des marchandises exonérées. Last but not least, elle était censée assurer le suivi de la tva suspendue, au titre du Code des investissements, échue et non régularisée et de constater, le cas échéant, les irrégularités commises

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