l’avenir de Khalifa Sall dépend du juge d’instruction
Le député- maire de Dakar a vu son immunité parlementaire levée. Mais, ceux qui sont pressés de voir son procès se tenir illico presto doivent prendre leur mal en patience. Et si on en croit les explications du Président du Forum du Justiciable, il y a une procédure à respecter avant de passer au procès : « A ce stade de la procédure, on ne peut pas parler de procès parce que l’instruction n’est pas encore bouclée et c’est seulement à l’issue de l’instruction qu’on pourra savoir si le député Khalifa Sall sera jugé ou pas », a expliqué Babacar Ba.
Poursuivant, il indiquera que « le juge d’instruction va soit prendre une ordonnance de non-lieu pour l’acquitter soit, s’il estime qu’il y a suffisamment de charges, il va prendre une ordonnance de renvoi devant le tribunal ».
A l’en croire, si toutefois il y a une ordonnance de renvoi devant le tribunal, à partir de ce moment, il sera jugé. Et il encourt une peine d’emprisonnement qui peut aller de 05 à 10 ans.
Ce dernier de préciser dans ce cas que l’article 152 du code pénal a fait une différence par rapport aux sanctions : « Si un particulier, c’est-à-dire quelqu’un qui n’est pas investi de mandat, fait un détournement de deniers publics encore une peine d’emprisonnement qui peut aller de Un à cinq ans. Mais pour quelqu’un qui est un comptable public, comme le cas de Khalifa Sall, il encourt une peine d’emprisonnement qui peut aller de cinq à dix ans ».
