Le système démocratique avec une limitation de mandat du Président de la République à deux mandats non renouvelables est le plus répandu dans le monde mais aussi le plus conforme aux aspirations des peuples. En effet, les deux mandats non renouvelables c’est la règle la mieux partagée même si dans certains pays africains elle a été à plusieurs fois remise en cause.
La limitation du mandat du Président de la République à deux mandats non renouvelables a créé sans aucun doute, les conditions irréversibles de l’alternance des équipes dirigeantes à la tête des Etats mais aussi et surtout l’instabilité des politiques publiques et programmes économique, sociale et culturel.
Au Sénégal, la Constitution qui limite le mandat du Président de la République à deux mandats non renouvelables est paradoxalement à l’antipode de la vision économique, sociale et culturelle du Président de la République qui va au-delà de ses deux mandats réunis s’il est réélu à la Présidentielle de 2019. Sa vision qui se situe à l’horizon 2035 dépasse largement les délais qui lui sont fixés par la Constitution.
Contrairement à la limitation du mandat du Président de la République à deux mandats non renouvelables, la non- limitation de celui-ci permet, d’une part, au Président élu s’il est bon de continuer de présider à la destinée du pays et d’autre part, elle donne la possibilité au peuple de le sanctionner lorsqu’il aura montré ses limites par le truchement des élections.
En somme, le fait qu’il n’y ait pas de limitation de mandat du Président de la Republique ne signifie pas l’absence de démocratie, si est seulement si cette limitation de mandat résulte de la volonté du peuple. En vérité, la non-limitation du mandat du Président de la République n’est pas en soi anti-démocratique.
La limitation de mandat du Président de la République à deux mandats non renouvelables dans les pays à revenus faibles particulièrement en Afrique peut être perçue comme une faiblesse démocratique. Car elle peut porter un coup d’arrêt à d’immenses efforts de reformes et de développement qui demandent du temps pour que les effets soient sentis qu’aurait consentis un gouvernement. Que le Président soit bon, il est obligé de partir. C’est la règle.
Cependant, le changement de Président de la République entraine toujours avec lui par le biais du changement du top management, des changements et dans la vision et dans les programmes économiques, sociaux et culturels.
Une élection présidentielle est souvent qualifiée comme la rencontre historique d’un homme et d’un peuple dont il faut à priori distinguer les composantes majeures : la majorité politique, l’opposition et le reste des citoyens.
La majorité politique doit servir à quelque chose notamment à voter le budget, des projets de lois et à mener des réformes profondes à haut potentiel de transformation des structures économique, sociale et culturelle mais du point de vue de l’arithmétique la majorité n’est pas intrinsèquement démocratique. C’est la manière d’avoir cette majorité qui est démocratique ou qui ne l’est pas. En définitive, c’est la manière d’avoir cette majorité qui est l’essence même de la démocratie.
Si chaque Président qui arrive au pouvoir vient avec son programme économique, sociale et culturel qui remet en cause celui de son prédécesseur, on est à partir de ce moment dans un cycle infernal et irréversible de destruction et de construction dicté par les élections.
Au Sénégal, celui qui succèdera au Président de la République risque, à tort ou à raison de remettre fatalement en cause le Plan Sénégal Emergent (PSE). Car la vision qui sous-tend ce plan va au-delà de ses deux mandats réunis s’il est réélu à la Présidentielle 2019. Or la vision du PSE est « faire du Sénégal un pays émergent à l’horizon 2035 dans un Etat de droit ».
Le Président de la République est limité par la Constitution qui a fixé le nombre de son mandat à deux mandats non renouvelables. Que Dakar soit comme Paris ou New York, à la fin de son second mandat s’il est réélu en 2019, il va céder le pouvoir à un autre.
Si une Constitution est votée par un peuple par referendum, on estime que toutes les questions incluses y compris celles relatives au nombre de mandat sont comprises. On peut dire que ce peuple a adopté cette Constitution qui lui est soumise en toute connaissance de cause. Donc, la limitation de mandat du Président de la République à deux mandats non renouvelables inscrite dans la Constitution résulterait, par déduction, de la volonté du peuple.
Au fait, la limitation de mandat du Président de la République à deux mandats non renouvelables n’est pas en soi un signe de vitalité démocratique. Toutefois, il faut reconnaitre son importance. Si elle est un signe d’une expression démocratique, la non- limitation du mandat du Président de la République en est un autre aussi, d’égale valeur, si elle est fondée sur des règles démocratiques autrement si elle est l’émanation de la volonté du peuple.
En Afrique, l’instauration de la non-limitation du mandat du Président de la République à deux mandats non renouvelables serait un facteur accélérateur de développement économique, social et culturel. Car le développement se construit dans la durée, la continuité et la multiplication crescendo des bonnes actions positivement transformationnelles de la vie économique, sociale et culturelle.
Au total, la non-limitation du mandat du Président de la République à deux mandats non renouvelables ne peut être envisagée que dans un Etat démocratique et de droit. En Afrique, elle doit être impérativement conditionnée par l’organisation d’élections démocratiques, libres, transparentes, sincères et justes.
C’est la condition sine qua non à laquelle le pays qui aura envisagé de faire ce choix ne pourrait se soustraire sinon il ouvre la porte à la dictature qui va s’installer durablement contre la volonté du peuple sous les apparences d’un régime démocratique.
Si l’organisation d’élections démocratiques, libres, transparentes, sincères et justes est ancrée dans les mœurs politiques c’est à dire définitivement acquis dans un pays, la limitation de mandat du Président de la République à deux mandats non renouvelables n’a plus sa raison d’être. D’ailleurs, elle constituerait un impedimenta qui pourrait empêcher l’accélération du développement du fait du changement constant souvent inopportun du top management à la tête des Etats et l’instabilité des politiques et des programmes.
Vive le Sénégal !
Vive la République
Par Baba Gallé DIALLO
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