La caution déposée par les avocats de Khalifa Sall pour obtenir une liberté provisoire de leur client ne garantit pas une liberté pour le maire de Dakar. Selon certains observateurs, la dite caution qui comporte des biens immobiliers ne peut être recevable.
Babacar Ba du Forum du Justiciable indique que l’article 134 du code de procédure pénal tranche le débat : « Les dispositions de l’article 134 de notre code de procédure pénal nous dit que la caution doit être versée en espèce entre les mains du receveur », a –t-il expliqué.
Ce dernier de préciser qu’« il faut admettre que la jurisprudence accepte que l’on puisse déposer une caution sous forme de cautionnement hypothécaire pour que la personne puisse mettre en garantie son bien immobilier ».
Et dans ce sens, Babacar Ba donne l’exemple de Ndeye Khady Gueye qui avait déposé une caution qui était composé de biens immobiliers.
« Vu que la jurisprudence l’a accepté , on peut permettre que le maire de Dakar, Khalifa Sall puisse déposer une caution avec des biens immobiliers », at-il ajouté.
Donc, pour ce qui est de la liberté provisoire demandée par le député- maire de Dakar, Babacar Ba indique que « dans cette affaire, le procureur de la République est juste une partie et il appartient à ce moment au juge d’instruction de juger de la recevabilité de la caution et s’il estime que toutes les cautions sont réunies pour pouvoir donner à Khalifa Sall une liberté provisoire et à partir de ce moment, le juge d’instruction n’est pas tenu du réquisitoire du procureur de la République qui s’opposerait à une quelconque liberté provisoire ».
Pour rappel, des membres de la famille de Khalifa Sall et certains de ses sympathisants ont rassemblé une somme estimée à 1 milliard 800 millions qu’ils ont déposé comme caution pour le faire libérer. Mais, le hic, dans cette histoire, est que des biens immobiliers font partie de cette caution.
