Ismaïlia Madior Fall est-il plus intelligent que tous les 45 profs de droit qui ont dénoncé l’avis des 5 sages ? L’article ci-dessous montre que le ministre conseiller a fait des aveux…Selon ses écrits :
Les aveux complets d’Ismaïlia Madior Fall qui donne raison à Serigne Diop et à tous les Constitutionnalistes
« La vérité finira toujours par l’emporter sur le mensonge » Jean Paul II
Le Sénégal est à un moment décisif de son histoire. Ce 25 février 2016, 45 Professeurs et d’éminents spécialistes du Droit ont signé un Manifeste, dans lequel ils dénoncent la forfaiture de Macky SALL, sous couvert du Conseil Constitutionnel. Dans un document d’une portée historique, intitulé « La révision de la Constitution au Sénégal » réalisé, après 2012, au lendemain de l’élection de Macky SALL, Ismaïlia Madior Fall fend l’armure. Nous vous livrons ses « aveux complets » qui méritent d’être portés à la connaissance de tous les sénégalais, dans un moment où le Droit est piétiné, violé, et réduit à sa plus simple expression, par les gouvernants actuels sur la base d’une simple logique de conservation du pouvoir.
Extraits:
Page 7: Ismaïlia Madior Fall affirme que sur le registre procédural, la Constitution, sénégalaise définit la procédure de sa révision en son titre XII intitulé » De la révision » contenant un article unique, à savoir l’article 103 (tous les Constitutionnalistes dignes de ce nom ainsi que les 45 signataires du Manifeste ont dit et répété que cet article était qualifié pour la révision » ;
La lecture des pages 19, 20 et 21 donnent le vertige : Ismaïla Madior Fall affirme que dans le cas d’un référendum, le Conseil Constitutionnel ne fait que donner un avis sur la procédure. Il ajoute que « l’argument selon lequel la procédure est valable parce qu’avalisée par le Conseil Constitutionnel à travers un avis est irrecevable pour deux raisons au moins : d’abord, il s’agit juste d’un avis (avec tout ce que cela implique en droit) qui ne peut autoriser, interdire ou couvrir une irrégularité. Plus loin, il soutient que le Conseil Constitutionnel est habilité à donner un avis lorsqu’il s’agit de la soumission au peuple d’un simple « projet de loi » ressortissant de la matière législative ordinaire, et non d’un texte relevant de la matière constitutionnelle. Le Juriste Conseiller précise « Au surplus, en donnant son avis favorable pour la validité de la soumission du projet de Constitution au peuple, la juridiction constitutionnelle a donné un avis portant sur un objet étranger à sa sphère de compétence, sur lequel il n’était pas habilité à donner un avis ».
D’une part, Ismaïlia Madior Fall confirme de manière définitive la compétence consultative du Conseil Constitutionnel, d’autre part il donne totalement raison aux 45 Professeurs, auteurs du Manifeste qui soutiennent que le Conseil Constitutionnel a outrepassé ses compétences dans la mesure où le Juge Constitutionnel sénégalais jusqu’ici, s’est toujours déclaré incompétent pour se prononcer sur les Lois Constitutionnelles;
Page 18 à 26 : Ismaïlia Madior Fall fait l’éloge de l’article 27, habilité pour la révision de la durée du mandat, partage totalement le point de vue des Professeurs Babacar Gueye et Demba Sy, rédacteurs de la Constitution de 2001 et donne des clés sur la tentation de la fraude dans l’usage du référendum. Ainsi donc, avec Madior, ce qui est VERITE HIER devient ERREUR AUJOURD’HUI.
Page 30 et 31: Ismaïlia Madior Fall tresse des lauriers au Chef de l’Etat, en affirmant que « le Président Macky SALL a été l’initiateur en septembre 2012 d’une révision pouvant être considérée comme une révision consolidante avec la suppression du Sénat ». Etait-ce un subtil appel du pied avant de rejoindre le « MACKY » ? Mystère et boule de gomme. Au fait que pense-t-il de la création du Haut Conseil des collectivités locales inscrit dans le projet de révision constitutionnelle ?
En définitive, nous souhaitons tout simplement rendre un vibrant hommage aux 45 Professeurs signataires du texte ainsi qu’à tous les Constitutionnalistes émérites qui ont prouvé, que l’honneur et la dignité avaient encore un sens au Sénégal. Oui, ils ont raison. Oui, ils ont mille fois raison. Oui, il faut que les Sénégalais le sachent.
Quant à Ismaïlia Madior Fall, qu’il soit traduit, devant le Tribunal de l’Histoire pour être confronté à ses écrits d’hier, et d’aujourd’hui. Qu’il réponde de ses propres turpitudes. Enfin, qu’il présente des excuses au peuple sénégalais et aux milliers d’étudiants sénégalais qu’il a volontairement bernés.
Seybani SOUGOU – E-mail : [email protected]
