Les libéraux avaient signé, le 17 janvier 2012, le contrat de recherche et de partage d’hydrocarbures avec Petrotim Limited. Mais, deux mois plus tard, le Président Wade est déchu. Il n’a pas eu le temps de signer les décrets y affairant. Une formalité qui ne souffrira, cependant, pas du changement de régime, puisque dès son installation, le Président Macky Sall va signer les décrets d’approbation et confirmer ainsi, ce que les libéraux avaient paraphé. Petrotim Limited avait alors, 90%, et Petrosen 10%.
Les 10 % de l’Etat…
Aujourd’hui, au terme des nombreuses cessions de parts, la configuration actuelle donne 32.51% à Kosmos Energy, 32,49% à Bp, 25% à Timis et seulement 10% à Petrosen qui a la possibilité de monter à 20%. Et après plusieurs milliards engloutis par l’exploration, le pari des différentes parties va s’avérer payant. En 2016, une grosse réserve de gaz de 140 milliards de mètre cube est découverte dans la zone contractuelle. Cependant, les Sénégalais savent-ils comment la richesse sera répartie? Savent-ils durant combien de temps la ressource sera exploitée ? Connaissent-ils les garanties que l’Etat a accordées aux exploitants?
Elles exploiteront durant 25 ans au moins
En tout cas, le contrat de recherche et de partage d’Hydrocarbures est bien clair. Ce que les Sénégalais doivent savoir en premier, c’est que l’Etat du Sénégal a permis à Kosmos Energy, Bp et Timis, d’exploiter la ressource au moins, durant 25 ans. Ce qui veut dire que les enfants nés au début de l’exploitation, en seraient à leur Bac+ 7 au terme de la première période d’exploitation, s’ils faisaient un parcours scolaire sans faute.
«Si une découverte d’hydrocarbure est déclarée commercialement exploitable, le contractant devra demander, à la date de soumission du plan de développement et de mise en exploitation du gisement commercial concerné, et obtiendra, par décret, conformément aux dispositions du Code pétrolier, l’autorisation d’exploitation relative au périmètre d’exploitation dudit gisement octroyée pour une durée de 25 ans», renseigne le contrat d’exploration et de partage d’hydrocarbures.
Et même, 35 ans si…
Et ce n’est pas tout. Le même document renseigne que la période d’exploitation du périmètre sera renouvelée par décret à la demande du contractant, pour une période additionnelle de 10 ans renouvelable au plus une fois, à condition que le contractant ait rempli toutes ses obligations contractuelles et justifie qu’une production commerciale à partir du périmètre d’exploitation est encore possible.
Mais, après 25 années d’exploitation de la ressource par les entreprises étrangères, ne serait-ce pas un échec pour notre pays de confier encore son exploitation à des étrangers pour une nouvelle période. L’objectif du Sénégal ne devrait-il pas être, durant les premiers 25 ans, d’assurer le transfert de technologies et de préparer matériellement et professionnellement le pays à reprendre l’exploitation de sa ressource lui-même pour mieux jouir de ses fruits ?
Le partage déséquilibré
Puis, quand le gaz commencera à sortir des eaux, comment se fera le partage du produit ? Le contrat renseigne que de prime abord, avant toute chose, 75% de la production sera affectée au contractant (Dans ce cas précis, le contractant renvoie à Kosmos, Timis et Bp). Ce, pour lui permettre d’amortir ses investissements. «Le contractant aura le droit de recevoir, chaque année civile, en vue du recouvrement de ses coûts pétroliers, une partie maximale de 75% de la production totale commerciale», stipule le contrat.
Ensuite, il restera 25%. Cette partie de la production sera partagée entre l’Etat, le contractant encore (c’est-à-dire Kosmos, Timis et Bp) selon ce format: si la production journalière est supérieure à 120 000 barils (Ndlr: son équivalent en gaz puisque c’est de gaz qu’il s’agit), l’Etat aura 58%, et les entreprises étrangères se partageront les 42%. Si elle est comprise entre 90 001 à 120 000, l’Etat aura 54% et les autres 46%. Quand la production est comprise entre 60 001 et 90 000 barils par jour, les parts seront égales entre l’Etat et l’exploitant.
Comment l’Etat va-t-il encaisser sa part de la production ? Le contrat est clair à ce sujet. En effet, l’Etat décidera si la part de production lui restant, après le recouvrement des coûts pétroliers et la rémunération du contractant, sera prise en nature ou convertie en espèces, renseigne le document. Et s’il la veut en espèces, le contractant lui versera la valeur de cette production mensuellement.
Ce que l’Etat a promis aux compagnies
De son côté, l’Etat a donné des garanties aux entreprises étrangères qui exploitent la ressource, quant à l’utilisation des recettes. Il leur a donné les droits d’encaisser et de conserver à l’étranger tous les fonds acquis, ou empruntés à l’étranger, y compris les recettes des ventes, et d’en disposer librement dans la limite des montants excédant les besoins de leurs opérations au Sénégal.
«Libre mouvement des fonds leur appartenant en franchise de tous droits, taxes et commissions de toute nature entre le Sénégal et tout autre pays : droit de rapatrier les capitaux investis dans le cadre du présent Contrat et de transférer leurs produits, notamment les intérêts et dividendes ; et libre transfert des sommes et libre transfert des sommes dues, ainsi que la libre réception des sommes qui leur sont dues à quelque titre que ce soit, à charge de procéder aux déclarations prévues par la réglementation en vigueur », stipule le contrat.
Comment l’Etat contrôlera des compagnies
Cependant, il est convenu que dans les 30 jours suivant la fin de chaque trimestre d’année civile, Kosmos et cie devront fournir au ministre des Finances, un rapport sur les mouvements de fonds relatifs aux Opérations Pétrolières. L’Etat, «après en avoir informé le Contractant par écrit, aura le droit d’examiner et de vérifier, par ses propres agents ou des experts de son choix, les registres et livres de comptes relatifs aux Opérations Pétrolières», lit-on dans le rapport. Mais, n’aurait-il pas été plus pertinent et plus transparent que l’Etat puisse contrôler les comptes des exploitants sans l’obligation de les prévenir ?
Quant à la fiscalité, Kosmos, Timis et Bp payeront, conformément au code général des impôts et le code pétrolier, un impôt sur les sociétés fixé à 25%. C’est-à-dire, qu’individuellement, chacune d’entre elles versera à l’Etat du Sénégal, 25% des bénéfices nets de l’ensemble de ses opérations pétrolières sur le territoire sénégalais.
Si jamais il y a des bisbilles…
Cependant, l’Etat du Sénégal, peut résilier le contrat qui le lie avec ces entreprises exploitantes, dans l’un des cas suivants: «Violation grave par le Contactant des dispositions du Code Pétrolier, ou des stipulations du présent Contrat, après mise en demeure non suivie d’effet dans un délai de trois (3) mois : Retard de plus de trois (3) mois apporté par le contractant à un paiement dû à l’Etat, après mise en demeure non suivie d’effet dans un délai de trois (3) mois».
