Monsieur Ousmane SONKO, le leader du PASTEF, fait difficilement la différence entre les droits de participation de PETROSEN dans l’Accord d’Association et les parts de l’État.
Lorsque l’État du Sénégal décide de confier la prestation de tous services nécessaires à la recherche et, s’il y a lieu, à l’exploitation des hydrocarbures en cas de découverte de gisements, alors les parties (État et Contractant) signent un Contrat de Recherche et de Partage de Production.
Ainsi, la compagnie privée et PETROSEN, ensemble le Contractant, s’associent pour mettre en place une Joint-venture pour la conduite des opérations pétrolières. La société nationale PETROSEN possède une part d’intérêts indivis de dix pour cent (10%) de la Joint-venture, qu’elle a la possibilité d’augmenter jusqu’à vingt pour cent (20%) s’il y a découverte. Étant entendu que PETROSEN n’assumera aucun risque dans la réalisation et le financement des opérations pétrolières.
Quant à l’État du Sénégal, sa rémunération s’apprécie en fonction de la production restante, qui est le résultat de la production totale commerciale diminuée de la part d’hydrocarbures destinée au recouvrement des coûts pétroliers (Cost Oil), une partie maximum de soixante quinze pour cent (75%). Donc seuls les vingt-cinq pour cent (25%) restants (Profit Oil) seront partagés entre l’État et le Contractant (Compagnie privée et PETROSEN).
Suivant les dispositions de l’article 22 du Contrat de Partage de Production, les parts de l’État varient en fonction de la production journalière en nombre de barils ou équivalent gaz entre trente-cinq pour cent (35%) et cinquante-huit pour cent (58%).
Il s’y ajoute que si PETROSEN possède vingt pour cent (20%) de la part du Contractant qui varie entre soixante cinq pour cent (65%) et quarante deux pour cent (42%), ses parts de la production journalière varient entre treize pour cent (13%) et huit virgule quatre pour cent (8,4%).
Il devient aisé de comprendre que l’État du Sénégal gagne plus de 10% des opérations pétrolières. En effet, les rémunérations cumulées de l’État (PETROSEN est une entité publique) varient entre quarante-huit pour cent (48%) et soixante-six virgule quatre pour cent (66%), compte non tenu des obligations fiscales du Contractant.
Ousmane CISSE
Docteur en Droit minier
Master of Laws, Mineral Laws & Policy
Ingénieur Géologue
Militant APR
