La cour d’appel de San Francisco doit statuer sur la validité du décret de Donald Trump sur les interdictions de visa pour les ressortissants de sept pays à majorité musulmane. L’administration américaine a fourni lundi 6 janvier des documents demandés par les trois juges qui doivent prendre une décision qui sera lourde de conséquences.
La cour d’appel de San Francisco a annoncé qu’elle travaillait dans l’urgence. Elle a indiqué qu’elle entendrait ce mardi après-midi les partisans et les adversaires du décret de Donald Trump. Les trois juges ne devraient donc pas faire attendre leur décision très longtemps. Les deux camps ne cachent pas leur impatience.
L’administration Trump l’a répété lundi : elle est persuadée que ce jugement lui sera favorable et renversera la décision du juge Robart. Ce dernier a donné un coup d’arrêt vendredi à l’interdiction d’entrée aux Etats-Unis pour les ressortissants des sept pays visés.
Vers une intervention de la Cour suprême ?
L’argument du ministère de la Justice est le suivant : le président des Etats-Unis a le pouvoir de décider qui entre ou pas dans le pays. Les avocats qui ont introduit leur plainte auprès du juge Robart communiquent pourtant sur leur optimisme. Ils se disent certains que la cour d’appel leur donnera raison.
Leur recours affirme clairement que le décret porte préjudice aux citoyens américains. Mais quelle que soit la décision, on peut penser que le perdant tentera le dernier recours, c’est-à-dire la Cour suprême, si toutefois cette dernière accepte d’examiner le cas. En tout état de cause, l’affaire peut prendre des mois.
Des instants de répits pour des familles au bord de la crise de nerfs
En attendant une décision sur le fond, les ressortissants des sept pays visés par le décret commencent à revenir aux Etats-Unis au compte goutte. Quelque 60 000 personnes avaient vu leur visa soudainement révoqué. Parmi elles, la famille Assali, originaire de Syrie, qui a pu enfin mettre un pied à New York
