Etats Unis: La Maison Blanche saisit la Cour suprême pour rétablir son décret anti-musulman

L’administration Trump a saisi la Cour suprême jeudi soir afin que celle-ci rétablisse son décret anti-migratoire suspendu, fin mai, par la cour d’appel de Virginie.

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Le texte visait à interdire l’arrivée sur le sol américain aux réfugiés du monde entier ainsi qu’aux ressortissants de six pays majoritairement musulmans, Iran, Libye, Somalie, Syrie, Soudan et Yémen.

Un décret conforme au droit?

« Nous avons demandé à la Cour suprême de se saisir de ce cas important et nous sommes confiants dans le fait que le décret du président Trump est bien dans le cadre de ses attributions afin de garder le pays en sécurité et de protéger notre peuple du terrorisme », a expliqué la porte-parole du ministère de la Justice, Sarah Isgur Flores.

« Le président ne peut se voir imposer d’accueillir des personnes venant de pays qui encouragent ou hébergent le terrorisme, et ce jusqu’à ce qu’il soit certain que ces personnes sont correctement passées au crible et ne présentent plus un risque pour la sécurité des Etats-Unis », a-t-elle précisé.

Dernier recours après plusieurs échecs

Cet appel du gouvernement américain à la Cour suprême est intervenu une semaine exactement après la nouvelle suspension de ce décret, par la cour d’appel de Richmond, en Virginie, le 25 mai. Cette cour s’était déclarée « non convaincue » que cette liste de six pays « avait plus à voir avec une volonté d’assurer la sécurité nationale qu’à celle de mettre en oeuvre une interdiction de toute immigration musulmane promise » durant la campagne présidentielle par Donald Trump.

Dans sa saisie de la Cour suprême, le gouvernement américain a demandé également que celle-ci revienne sur la suspension ce ce même décret prise par un juge de Hawaï, suspension encore à l’étude en appel. « Les enjeux sont clairement élevés: la cour d’appel (de Richmond) a conclu que le président avait agi de mauvaise foi, sur la base d’une volonté antireligieuse, alors qu’en fait, après avoir consulté trois membres de son cabinet, il a seulement suspendu brièvement l’entrée des ressortissants de six pays présentant des risques élevés de terrorisme », poursuit le gouvernement américain dans son mémorandum à l’adresse de la cour suprême.

« Cette décision de la cour d’appel crée un flou sur l’autorité du président des Etats-Unis à répondre à ces menaces (de terrorisme), alors que la Constitution et les textes législatifs lui en donnent pourtant le pouvoir et l’obligent à agir en ce sens », poursuit le gouvernement. Quand bien même la Cour suprême se saisirait immédiatement de ce dossier, il est peu probable qu’elle puisse le traiter au cours de cette session, c’est-à-dire d’ici la fin juin.

Ce décret a déjà été réécrit par l’administration Trump après avoir été une première fois suspendu par la justice américaine. Cette fois-ci, la Maison Blanche a saisi la Cour suprême et espère bien pouvoir le rétablir.