« Lorsqu’une personne régulièrement convoquée par le juge d’instruction conformément à l’article 111 du CPP refuse de déférer à la convocation du juge, ce dernier dispose de pouvoirs coercitifs qu’il tient de la loi à travers notre CPP ». Tel est l’avis de Me Pape Sène. L’avocat à la Cour a apporté un nouvel éclairage sur ce que risque un mis en cause s’il « déchire » le mandat de comparution du Juge d’instruction.
Selon le président du Comité sénégalais des droits de l’Homme, le juge d’instruction pourra en cas de refus de comparaître, décerner contre la personne un mandat d’amener conformément à l’article 112 du CPP. Qu’en faire ? « En donnant l’ordre à la force publique de conduire immédiatement la personne concernée devant lui pour les besoins de son audition ou de son interrogatoire », explique l’avocat à la Cour.
De plus, il peut se trouver des occasions où la personne convoquée ou contre qui mandat d’amener a été décerné n’est pas retrouvée à son dernier domicile connu. Dans ce cas de figure, renseigne Me Pape Sène, « le juge d’instruction décerne un mandat d’arrêt contre la personne concernée conformément à l’article 114 du CPP ».
« Ce qui permet à la force publique de la rechercher et de la conduire immédiatement à la maison d’arrêt mentionnée sur ledit mandat en attendant son extraction par le juge pour son interrogatoire ou son audition », a-t-il ajouté.
Sur la question de savoir ce que risquait le leader de Pastef/Les Patriotes s’il venait à déférer à la convocation du juge du 8e Cabinet d’instruction, l’avocat dira : « Je ne peux pas pour le moment répondre à cette question, d’autant plus qu’il n’existe pas encore de charges contre celui dont vous parlez. Il n’est pas encore allé répondre ». Autres articles
