La Cour de justice de la CEDEAO a tranché, hier, le différend qui oppose Assane Diouf et Cheikh Mbacké Gadiaga à l’Etat du Sénégal. La juridiction sous régionale a constaté la violation des droits des requérants avant de condamner l’Etat à leur payer une indemnisation à chacun. Mais, Assane Diouf a été débouté sur sa demande portant sur les mauvais traitements qu’il aurait subis. Assane Diouf et Cheikh Mbacké Gadiaga avaient saisi la cour de justice de la Cedeao pour dénoncer la violation de leurs droits par la justice sénégalaise.
Hier mercredi, 27 février, la juridiction sous régionale a évoqué leurs requêtes et a tranché. Ainsi, la cour a constaté que la présomption d’innocence de Assane Diouf a été violée, tout comme celle de Cheikh Mbacké Gadiaga, rapporte Les Echos.
Idem sur le droit d’être jugé dans les délais raisonnables. La cour a aussi déclaré que : « Assane Diouf que Cheikh Mbacké Gadiaga ont tous les deux subi une longue période de détention arbitraire ».
Sur ce, elle a ordonné une indemnisation pour chacun des deux. Elle a ainsi alloué 10 millions de francs CFA à Cheikh Mbacké Gadiaga et 20 millions francs CFA à Assane Diouf. Une indemnisation à la charge de l’Etat.
Concernant les mauvais traitements et violences soulevés par Assane Diouf, la Cour de justice de la Cedeao a remarqué que le requérant n’a pas fourni un dossier médical attestant de ces violences. Ainsi, elle n’a pas fait droit à sa demande.
