liste de BBY
Dans un post, vendredi, Ngouda Mboup est revenu sur le dépôt des parrains de la coalition Benno Bokk Yakkar qui serait supérieur au maximum de signatures (55.328 au lieu de 55.327) demandées. Citant les articles L.149, L.179 du Code électoral, jurisprudence du Conseil constitutionnel, le Constitutionnaliste rappelle dépôt d’un nombre de parrains inférieur au seuil à minima et/ou supérieur au seuil à maxima conduit à l’irrecevabilité de cette liste.
« La Constitution, la loi et la jurisprudence du Conseil constitutionnel distinguent la phase de dépôt des parrainages et la phase de contrôle des parrainages« , a-t-il d’emblée écrit.
Loi et jurisprudence…
La Constitution poursuit-il, la loi et la jurisprudence du conseil constitutionnel ont une valeur supérieure à un arrêté.
Arrêté du Président du Conseil constitutionnel
Et dire que même l’arrêté du Président du Conseil constitutionnel fixant les modalités de contrôle des parrainages ne peut modifier le respect des seuils pour le dépôt des listes de parrainages.
Dépôt de parrains
« Le dépôt d’un nombre de parrains inférieur au seuil à minima et/ou supérieur au seuil à maxima conduit à l’irrecevabilité de cette liste (articles L.149, L.179 du Code électoral, jurisprudence du Conseil constitutionnel)
« , a conclu le Constitutionnaliste.