Le procureur admet la constitution de l’État et rejette celle de la Ville de Dakar
Le procès de Khalifa Sall et Cie, suspendue hier, mardi 23 janvier, a repris ce mercredi. Seneweb vous fait vivre les minutes de l’audience.
PAUSE L’audience suspendue jusqu’à 15 h
Le procès de Khalifa Sall et Cie, qui se déroule depuis hier, a été suspendu ce mercredi à 13 heures. L’audience reprendra à 15 heures.
Hier comme aujourd’hui, les débats ont porté essentiellement sur la recevabilité de la constitution de la Ville de Dakar et de celle de l’Agent judiciaire de l’État.
CONSTITUTION Le procureur admet l’État et écarte la Ville de Dakar
Sans surprise, le procureur de la République a rejeté la constitution comme partie civile de la Ville de Dakar et admet celle de l’État du Sénégal à travers l’Agent judiciaire de l’État (Aje). « L’Agent judiciaire de l’État doit être là », a tonné Serigne Bassirou Guèye. Qui martèle : « L’État est donc en droit de se constituer partie civile. »
À la suite du chef du parquet, l’Aje, Antoine Diome, a déclaré : « Nous ne pouvons pas contester la personnalité juridique de la Ville de Dakar. Il est clair qu’en ce qui concerne les détournements de deniers publics, c’est l’Aje qui est compétent. Ne pas comprendre la compétence transversale de l’Aje, c’est faire une lecture parcellaire des seules dispositions contenues dans les textes. »
Procès Khalifa Sall : La recevabilité de la constitution de partie civile de l’État au centre des débats
Le procès du maire de Dakar et Cie a repris ce matin, après une suspension décidée hier par le juge Malick Lamotte. En cette 2e journée de procès de Khalifa Sall, l’heure est encore aux débats sur la recevabilité de la constitution de partie civile de l’État dans cette affaire de détournement de deniers publics qui a conduit Khalifa Sall et 7 de ses collaborateurs en prison.
Les avocats des deux parties se livrent à une bataille de procédure féroce. Après les plaidoiries des avocats de Khalifa Sall et Cie pour convaincre le Président Malick Lamotte sur l’irrecevabilité de la constitution de partie civile de l’État, le Procureur de la République, Serigne Bassirou Guèye, a dégagé en touche les arguments juridiques servis par les avocats de Khalifa Sall et Cie. Le parquetier en chef soutient que la présence de l’Agent judiciaire de l’État (Aje) dans ce procès est plus que justifiée.
« L’Agent judiciaire de l’État doit être là », a déclaré le Procureur. Selon lui, l’État a détaché des fonctionnaires au service des collectivités locales, des agents qui gèrent les décaissements. Dès lors, il trouve que « l’État est en droit de se constituer partie civile ». Il ajoute que ceux qui ne doivent pas participer à ce procès ce sont les avocats de la mairie de Dakar.
« L’Agent judiciaire de l’État a une compétence transversale »
À la suite du parquetier, l’Agent judiciaire de l’État, Antoine Félix Diome, ajoute : « nous ne pouvons pas contester la personnalité juridique de la ville de Dakar. Mais, il est clair qu’en ce qui concerne les détournements de deniers publics, c’est l’Aje qui est compétent ». « Ne pas comprendre la compétence transversale de l’Aje, c’est faire une lecture parcellaire des seules dispositions contenues dans les textes », a dit l’ancien procureur spécial adjoint de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei).
« La définition de deniers publics couvre autant les deniers appartenant à l’État que ceux des collectivités locales. Ce sont les avocats de la défense qui nous ont invité la première fois dans cette procédure. C’est au mois de mars qu’il y a eu les inculpations contre les prévenus. L’Aje s’est constitué partie civile le 30 mars 2017. Ces avocats qui demandent qu’on nous mette dehors ont été les premiers à nous inviter dans la procédure. Lorsque l’État met quelque part des sous, quand il s’agit de détournement de deniers publics, on se donne les moyens de jouer notre rôle. Nous allons demander des réparations aux dommages », prévient-il.
« On ne peut opposer à l’État une irrecevabilité… »
Me Thomas Amico, avocat français constitué pour défendre les intérêts de l’État, a pour sa part indiqué que le Sénégal a subi un préjudice matériel et un préjudice moral. Une situation qui fait que sa place dans ce procès est incontestable. « L’État est bien fondé à réclamer des dommages pour avoir subi un préjudice matériel direct. Vouloir sortir l’État de ce procès, c’est finalement tenter d’éliminer l’adversaire. Puisque l’État est une victime, il a voix au chapitre », plaide-t-il.
Me Baboucar Cissé embouche la même trompette, ajoutant que l’État du Sénégal a eu à défendre sa position dans toutes les étapes de la procédure, de l’inculpation des prévenus jusqu’à la Chambre d’accusation et devant la Cour suprême. « C’est le Trésor public qui reçoit toutes les recettes. On ne peut pas lui opposer une irrecevabilité qui ne tient pas la route », conclut Me Baboucar Cissé qui demande au tribunal de déclarer recevable la constitution de partie civile de l’État.
