Lors de la séance plénière mardi à l’Assemblée nationale, le ministre des Finances et du Budget a apporté des précisions sur le fonctionnement du décret d’avance, un outil budgétaire prévu par l’article 23 de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) de 2011.
Cet outil budgétaire, souvent mal compris ou sujet à controverses. Mais le ministre a rassuré les parlementaires quant à son utilisation dans le strict respect des textes en vigueur.
Le décret d’avance est un mécanisme exceptionnel qui permet au gouvernement de mobiliser des ressources budgétaires en dehors des crédits votés, dans des cas d’urgence ou de nécessité imprévue. Il s’inscrit dans le cadre d’une gestion budgétaire souple et réactive, notamment pour répondre à des besoins pressants qui ne peuvent attendre l’adoption d’une loi de finances rectificative.
Le ministre Cheikh Diba a souligné que ce dispositif est encadré par des règles strictes pour garantir la transparence. Tout décret d’avance doit être soumis à des conditions claires, notamment : Il ne peut être pris que pour des dépenses urgentes et imprévisibles et les montants engagés doivent être compatibles avec les équilibres budgétaires.
Selon M. Diba, il s’agit d’une mesure temporaire visant à préserver la continuité de l’action publique tout en respectant les principes de discipline budgétaire.
