Le procès du maire de Dakar Khalifa Sall et ses co-prévenus s’est poursuivi ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Dakar, autour du débat sur les exceptions de nullité. A l’image de Me Doudou Ndoye qui a été le premier à prendre la parole en cette troisième journée, ses collègues de la défense ont demandé au juge de prononcer l’annulation de la procédure pour qui, il y a eu violation manifeste des droits de la défense.
En effet, selon les conseils des prévenus, les conditions d’un procès équitable ne sont réunies. « Toute la procédure a été viciée du début à la fin. Du procès-verbal d’enquête préliminaire en passant par le réquisitoire du parquet jusqu’à la clôture de l’ordonnance de renvoi qui a saisi votre juridiction de jugement. Nos clients devraient être assistés depuis leur interpellation par un avocat. Ce qui n’a pas été respecté.
Donc, en vertu de l’article 55 du code de procédure pénale, le procès- verbal est nul. Ce qui a entraîné toute la nullité de la procédure parce qu’après tout ce qui a suivi, on était en train de violer les droits de la défense. Car, le réquisitoire du parquet comme l’ordonnance de renvoi se sont fondés sur ce procès-verbal qui était déjà nul », défend Me Bamba Cissé.
Embouchant la même trompette, son confrère Me Seydou Diagne de soutenir : « c’est le 7 mars 2017 que la Chambre d’accusation a été saisie par le parquet de l’ouverture d’une information judicaire. 21 jours après le juge d’instruction nous appelle pour dire qu’il a déjà clôturé l’information. Ce qui a constitué un grand obstacle depuis le début de cette procédure.
Et, en vertu de l’article 181 du code de procédure pénale, cette ordonnance de renvoi du juge d’instruction souffre de nullité puisqu’il nous a refusé l’audition de nos 70 témoins à décharge. Alors qu’il tout accepté du procureur dans ce dossier qui n’a pas même pas suffisant établi dans son réquisitoire les faits pour lesquels les prévenus sont poursuivis. Même le rapport de l’IGE ne nous a pas été communiqué, on nous a juste dit que c’est 700 pages », a-t-il martelé.
Dans son argumentaire Me Seydou Diagne a soulevé aussi le problème de l’immunité parlementaire du premier magistrat de la ville de Dakar. Selon lui, Khalifa Sall devrait être libéré d’office depuis le jour de la proclamation des résultats des élections législatives par la Cour suprême. « Parce qu’il était devenu député à compter de ce jour. Donc dans ce procès toutes les règles de procédure ont été violées. Donc on ne peut aller au fond », pointe Me Diagne.
A suivre…
