Daouda Mine : « Barth peut perdre la mairie de Dakar selon l’article 277 du code électoral… »

Barthelemy Dias pourrait perdre son poste de maire de Dakar selon l’article 277 du code électoral. Si le dispositif de l’article L29 s’applique, le préfet peut déclarer son inéligibilité (prévue par l’article L29 du code électoral) ou un autre électeur de la mairie de Dakar peut déclarer son incompatibilité. Il précise que la radiation peut avoir lieu à tout moment et à n’importe quelle époque, pour répondre à ceux qui se demandent pourquoi cela n’a pas eu lieu avant les élections.

« On ne peut pas faire le parallélisme entre le cas Khalifa Sall et celui de Barthélémy Dias », a d’emblée précisé Daouda Mine sur la Tfm, avant d’annoncer la mauvaise nouvelle pour Dias fils :

Cela ne signifie pas que l’actuel maire de la capitale sénégalaise échappe à une radiation de la mairie de Dakar. En effet, un article du code électoral peut lui être appliqué. Il s’agit de l’article 277 du code électoral.

D’après le chroniqueur judiciaire, l’article 277 stipule clairement que tout conseiller municipal, y compris le maire, étant inéligible ou incompatibilité, l’autorité de l’État, c’est-à-dire le préfet, peut le considérer comme démissionnaire. Dans ce cas, le maire doit être remplacé.

Le deuxième alinéa précise que tout électeur dans la municipalité (la mairie de Dakar), sur la base de cette inéligibilité ou incompatibilité, peut saisir l’autorité de l’État ou la cour d’appel pour ordonner la radiation du maire.

1 COMMENTAIRE

  1. Vous racontez votre vie M. Mime. Barthélémy Diaz ne peut être révoqué qu’en cas de faute de gestion où de délit avérés. En de hors de ces cas il n’y a aucune possibilité de prononcer la révocation du maire. Allez revoir vos leçons de droit. Amicalement.

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