Le Sénégal se prépare à de nouvelles élections législatives, prévues pour le dimanche 17 novembre 2024, suite à la dissolution de l’Assemblée nationale par décret présidentiel en date du 12 septembre 2024. Cette décision, régie par l’article 87 de la Constitution, marque le début d’un processus électoral accéléré avec la mise en place de plusieurs mesures dérogatoires. Voici les détails de cette convocation et les modalités prévues pour ce scrutin majeur.
Cadre légal et constitutionnel
Le décret du Président de la République Bassirou Diomaye Faye du 13 septembre 2024, publié dans le Journal Officiel, fixe officiellement la date des élections législatives anticipées. Ce texte s’appuie sur la dissolution de l’Assemblée nationale et sur la nécessité d’organiser des élections dans un délai compris entre 60 et 90 jours, comme l’exige l’article 87 de la Constitution sénégalaise. Toutefois, les délais initialement prévus par le Code électoral pour divers aspects de l’organisation des élections dépassent parfois ceux de la Constitution, entraînant une série de dérogations pour respecter les impératifs constitutionnels.
Dérogations aux délais prévus par le Code électoral
Afin de respecter les échéances constitutionnelles, plusieurs articles du Code électoral sont temporairement modifiés par ce décret. Parmi les principales dérogations :
La commission de réception des dossiers de candidatures sera instituée au plus tard 55 jours avant le scrutin.
Le dépôt des candidatures se fera entre le 49e et le 48e jour avant l’élection, avec une étude de recevabilité des dossiers effectuée entre le 47e et le 43e jour avant le vote.
Les listes de candidats devront être publiées au plus tard 40 jours avant le scrutin, un délai plus court que celui habituellement prévu par le Code électoral.
Les candidats seront tenus de désigner un plénipotentiaire pour chaque circonscription au plus tard 35 jours avant l’élection.
Maintien de certaines règles malgré la dissolution
Certaines règles ne subissent pas de modifications, notamment celles concernant la caution pour les candidatures. Le montant de la dernière caution, fixé à 15 millions de francs CFA lors des élections précédentes, est maintenu pour ce scrutin. De même, les élections se baseront sur le fichier électoral général utilisé lors des précédentes consultations électorales, évitant ainsi une révision exceptionnelle des listes électorales.
Organisation du scrutin et gestion des bureaux de vote
Le jour du scrutin, les bureaux de vote ouvriront à 8h et fermeront à 18h. Toutefois, des ajustements pourront être apportés en fonction des spécificités locales, notamment à l’étranger, où les horaires d’ouverture et de clôture des bureaux pourront être adaptés. Ces ajustements seront décidés par les autorités administratives ou diplomatiques compétentes et affichés à l’entrée des bureaux concernés.
Répartition des sièges des députés
Le décret prévoit également la répartition des 165 sièges de députés à élire. Cette répartition est identique à celle des élections législatives de 2022, avec 150 sièges alloués aux départements du territoire national et 15 réservés aux Sénégalais de la diaspora. La répartition des sièges se fait en fonction de la population de chaque département, en maintenant le découpage géographique préexistant.
Particularité du scrutin de la diaspora
Pour les électeurs sénégalais résidant à l’étranger, le nombre de sièges demeure également inchangé. Quinze députés seront élus pour représenter les Sénégalais établis dans des zones telles que l’Afrique de l’Ouest, l’Europe de l’Ouest et l’Amérique-Océanie. Cette répartition se base sur le fichier électoral disponible, bien que les autorités reconnaissent les difficultés liées à la maîtrise des données démographiques de la diaspora.
Voici la liste exhaustive des règles établies dans le décret présidentiel concernant la convocation du corps électoral pour les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024 au Sénégal :
Date des élections : Le scrutin est fixé au dimanche 17 novembre 2024, de 08h00 à 18h00.
Possibilité d’adaptation des horaires : Les autorités locales (gouverneur, préfet, sous-préfet) ou les chefs de représentation diplomatique/consulaire peuvent ajuster les heures d’ouverture et de clôture des bureaux de vote en fonction des spécificités locales.
Suspension du parrainage : Les dispositions sur le parrainage ne s’appliqueront pas pour ces élections législatives anticipées.
Caution électorale : La caution pour les candidats reste fixée à 15 millions de francs CFA, comme lors des élections précédentes.
Utilisation du fichier électoral existant : Les élections se dérouleront sur la base du fichier général des électeurs utilisé lors des dernières élections, sans révision exceptionnelle des listes électorales.
Répartition des sièges : Le nombre de sièges des députés reste le même que celui des élections de 2022, soit 165 députés, avec 150 pour le territoire national et 15 pour les Sénégalais de la diaspora.
Dépôt des candidatures : La Commission de Réception des Dossiers de Candidatures sera instituée 55 jours avant le scrutin. La période de dépôt des candidatures se fera entre le 49e et le 48e jour avant le scrutin.
Examen de recevabilité des dossiers : L’étude de recevabilité des dossiers de candidature sera effectuée entre le 47e et le 43e jour avant le scrutin.
Publication des candidatures : La liste des candidatures validées devra être publiée au plus tard 40 jours avant le scrutin.
Désignation de plénipotentiaires : Chaque liste de candidats devra désigner un plénipotentiaire auprès de chaque autorité administrative, diplomatique ou consulaire compétente, au plus tard entre le 37e et le 35e jour avant le scrutin.
Commissions de distribution des cartes d’électeurs : Des commissions seront instituées par les autorités administratives compétentes 35 jours avant le scrutin pour assurer la distribution des cartes d’électeurs en nombre suffisant.
Maintien des autres délais : Pour toutes les autres opérations électorales, les délais habituels prévus par le Code électoral restent en vigueur.
Répartition des sièges pour la diaspora : Les députés représentant les Sénégalais de l’étranger seront répartis entre différentes zones : 7 sièges pour l’Afrique, 6 pour l’Europe, 1 pour l’Amérique et Océanie, et 1 pour l’Asie et le Moyen-Orient.
Ces règles permettent d’encadrer l’ensemble du processus électoral en s’adaptant aux délais serrés imposés par la dissolution de l’Assemblée nationale.
