Conseil constitutionnel : Pr Ismaila Madior Fall recadre l’opposition

Pr Ismaila Madior Fall défend le Conseil constitutionnel (Cc). Pour lui, la récente décision polémique, rendue par les Sages, relative au recours de l’opposition parlementaire, ne souffre d’aucune irrégularité. Elle est de bonne qualité.

« J’ai bien apprécié la courtoisie et l’élégance du Conseil. Dans sa décision relative à la loi modifiant le Code pénal, a pris la peine, dès le début de sa décision, d’expliquer la régularité de sa composition. Il n’était pas tenu de le faire. Il aurait pu statuer, rendre sa décision. Un juge n’a pas à s’expliquer sur ses décisions. Mais, il a été courtois en expliquant que sa composition n’était en rien irrégulière », a déclaré Pr Ismaila Madior Fall sur les ondes de la Rfm.

Professeur agrégé du Droit constitutionnel, l’ancien ministre de la Justice estime que le Cc devait être félicité. Parce que, a-t-il estimé, les Sages ont agi dans l’intérêt de la continuité des pouvoirs publics. Ils ont évité une situation de ‘’vide constitutionnel’’. « Le conseil a dit : ‘’nous sommes 4, c’est à dire, plus de la moitié des membres. Alors, nous sommes autorisés à statuer légalement, parce que, nous avons atteint le quorum. En attendant qu’il soit pourvu au remplacement des membres manquants du Conseil qui sont 3, nous avons l’obligation constitutionnelle de connaître des recours qui nous sont soumis. Nous avons délibéré et voici notre décision’’ ».

Pr Ismaila Madior Fall dit comprendre l’opposition qui est dans la stratégie de manipulation. Mais, il ne relève aucune difficulté par rapport à cette décision rendue. D’ailleurs, ce genre situation n’est pas nouveau à ses yeux. Pour lui, le Conseil a, à maintes reprises, statué sans qu’il ne soit au complet.

« Pour qui connaît l’histoire du Cc, il est arrivé des dizaines de fois que le Conseil, quand il était 5, qu’ils statuent à 3. Cela est arrivé plusieurs fois sans qu’il ait empêchement définitif des membres. On peut donner des exemples. Le Conseil constitutionnel a été fondé en 1992 avec 5 membres et un président qui s’appelait Kéba Mbaye. À l’époque, il avait rendu 5 premières décisions. Les 4 premières ont été rendues sans le président Kéba Mbaye. C’est à la 5 décision que le président Kéba Mbaye a siégé, statué et rendu une décision et après il a démissionné. Autrement dit, étant membre du Conseil constitutionnel, le juge Kéba Mbaye n’a rendu qu’une seule décision sur les 5 prises par le Conseil. Il est arrivé que le Conseil statue sans sa complétude », a-t-il rappelé.

Et de conclure : « il faut juste souhaiter que la situation en soit pas durable. Et elle ne l’est pas. Parce que les deux membres, leur mandat a expiré il y a moins d’un mois ».